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Mardi 3 Novembre 2009

La diplomatie supranationale se prépare



Non, l'Union n'est pas et ne sera pas un Etat fédéral. Ils nous l'avaient juré, craché. Pourtant, s'il est une compétence proprement fédérale dans un système fédéraliste, ce sont bien les affaires étrangères. Après la monnaie et l'économie, une grande partie de la législation des Etats, Lisbonne va maintenant européaniser non seulement les politiques de justice et affaires intérieures, les droits fondamentaux (charte) mais aussi, et c'est un pas fondamental en direction du fédéralisme européen, une part de la politique étrangère et de sécurité, avec le futur Ministre européen des affaires étrangères ("Haut représentant") dont les propositions seront adoptées à la majorité qualifiée et qui sera doté d'un important réseau de diplomates à travers le monde. Bien que jusqu'ici, lorsque l'Union parlait d'une seule voix, c'était pour ne rien dire, les dirigeants européens ont décidé de faire "comme si" et ont approuvé le plan de mise en place de la future diplomatie européenne ("Service européen pour l'action extérieure de l'UE) résultant du traité de Lisbonne, qui viendra se surajouter, avant de remplacer certainement, les diplomaties nationales actuelles. Elle sera composée de 7000 fonctionnaires et nécessitera une dépense supplémentaire de 50 milliards d'euros d'ici 2013. L'actuel Haut Représentant pour la politique étrangère, l'ancien secrétaire général de l'OTAN Javier Solana s'en est réjoui en déclarant qu'il constituerait "le plus important réseau diplomatique du monde".


La diplomatie supranationale se prépare

Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-sept ont avalisé les lignes directrices - domaine de compétence, statut juridique, effectifs, financement - du nouveau Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Les conclusions adoptées par Conseil européen des 29-30 octobre à Bruxelles invitent le futur Haut représentant (HR) pour la politique étrangère et de sécurité à présenter une proposition législative sur l'organisation du service "le plus tôt possible", proposition qui devrait être adoptée par le Conseil "d'ici la fin du mois d'avril 2010" après consultation du Parlement européen.

Ce " service diplomatique européen " sera une entité nouvelle séparée de la Commission et du secrétariat du Conseil, et disposant d'une autonomie en matière de budget et de gestion du personnel. Le Parlement européen, qui réclamait que le service soit intégré à la Commission, n'a pas obtenu gain de cause. Mais son influence s'exercera au moment du vote du budget, qui sera proposé par le HR.

Des compétences vastes

Sur le champ d'application, le SEAE sera composé de départements thématiques et géographiques qui rempliront les tâches actuellement assurées par la DG Relations extérieures et le secrétariat du Conseil. L'élargissement, tout comme la politique commerciale et de développement resteront principalement de la responsabilité des DG actuelles de la Commission. Mais, afin de permettre au HR, par ailleurs vice-président de la Commission, " de veiller à la coordination et à la cohérence des politiques extérieures de l'UE ", le SEAE devra jouer un rôle " de chef de file dans l'élaboration des décisions stratégiques ". Les Vingt-sept se donnent jusqu'à la fin de l'année pour répartir entre le SEAE et les services de la Commission la programmation des différents instruments financiers (Fonds européen de développement - pour les ACP -, instrument européen de voisinage et de partenariat, instrument de coopération au développement, instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme, instrument de stabilité, etc.), qui représentent au total près de 50 milliards d'euros sur la période 2007-2013. Dans la même idée de coordination, des procédures de consultation devront être établies entre le SEAE et les services de la Commission ayant une dimension externe significative (énergie ou transports par exemple). Le HR conduisant également la politique européenne de sécurité et de défense, les structures de gestion de crise et le Comité militaire de l'UE seront intégrées au SEAE, même si les militaires garderont leur statut à part.

Un tiers des effectifs des Etats-membres

A l'étranger, l'ossature du SEAE sera assurée par les quelques 130 délégations de la Commission qui deviendront des " délégations de l'Union européenne ", sous la responsabilité du HR. Elles assumeront le rôle exercé jusqu'ici par la présidence tournante de l'UE en matière de coordination et de représentation locale de l'UE. Au niveau des effectifs, lorsque le SEAE fonctionnera à plein régime, au moins un tiers des membres du SEAE, y compris dans les délégations, seront des diplomates détachés des Etats membres. Ils auront le statut d'agents temporaires avec les mêmes droits que les fonctionnaires de la Commission et du Conseil. Le recrutement se fera " sur la base du mérite " et devra respecter un " équilibre géographique " et un " équilibre homme/femmes ". Le tout devant être financé dans le cadre des perspectives financières actuelles. La mise en place du SEAE, qui pourrait compter à terme près de 7.000 personnes, se fera donc progressivement et un premier rapport sur l'état d'avancement est prévu en 2012.

A noter que le Conseil européen a fait l'état des lieux de l'ensemble des travaux préparatoires en vue de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le rapport d'étape passe en revue une dizaine de points (présidence des organes préparatoires en politique étrangère, comités dans le JAI, personnalité juridique, etc.). Il suggère par exemple au Parlement européen que, pour les sujets qui vont passer en codécision, " lorsque le Parlement a déjà rendu son avis, celui-ci soit considéré comme un avis rendu en première lecture ".

avec Europolitique
Mardi 3 Novembre 2009

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