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Lundi 10 Février 2014

La Cour constitutionnelle allemande attend la BCE au tournant



Le 7 février dernier, la Cour Constitutionnelle allemande avait rendu son arrêt concernant la décision de la BCE d'acheter, s'il le faut, les dettes publiques des pays en crise. Emmenée par des citoyens et des juristes rappelant que l'annonce de la BCE viole les traités européens, ils avaient saisi fin 2012 la Cour Constitutionnelle. Celle-ci a renoncé à se prononcer pour le moment sur la validité du programme de rachat illimité d'obligations d'Etat de la zone euro (Outright Monetary Transactions, OMT). Jugeant que « la BCE a outrepassé son mandat », la Cour a saisi la Cour de justice de l'Union à Luxembourg d'une question préjudicielle. Pourtant, selon les juges allemands, l'OMT, « n'est pas compatible avec les droits fondamentaux. » La leçon est rude : « La décision de l'OMT, indique les juges de Karlsruhe, ne peut être couverte par le mandat de la BCE. » Pour elle, l'OMT serait pour elle une mesure « équivalente » au financement direct des Etats interdit par les traités et la Constitution allemande (article 88). Néanmoins, la Cour ne peut agir puisque l'OMT n'a pas été mis en application. " La constitutionnalité de l'OMT n'est pas envisageable pour l'instant de façon certaine et dépend du contenu et de l'ampleur de l'OMT ".
Lundi 10 Février 2014

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