Le 18 juillet 2003 Valéry Giscard d’Estaing remet la version finale du projet de traité constitutionnel à la Convention sur l’avenir de l’Europe.
Or, cette version qui va être ensuite transmise officiellement aux chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne n’est pas exactement celle qui a été approuvée, le 13 juin 2003, par les conventionnels.
En effet Valéry Giscard, futur immortel, a consulté l’Académie française qui a proposé neuf cents corrections du texte du 13 juin.
La version du 18 juillet 2003 contient une partie de ces corrections, celles que le président et le secrétariat de la Convention ont jugées purement stylistiques. Cette version finale et officielle du projet de traité constitutionnel n’a donc pas été approuvée par les conventionnels. Un petit coup de force !

Analyse du lexique de la Constitution européenne comparé à celui de la Constitution française de 1958.

Ce document contient une petite analyse du lexique du projet de traité constitutionnel à l’aide de deux logiciels, Analexies (université d’Angers) et Textsat. Cette analyse porte sur les parties I, II, III et IV (324 pages) ; elle exclut donc les annexes, protocoles et déclarations (460 pages).
Par souci de simplicité, dans la suite de ce document, nous appellerons les parties I, II, III et IV la Constitution européenne. En fait, c’est la moitié en volume du projet de traité constitutionnel, mais la partie la plus significative sur le plan sémantique.

A des fins de comparaison la même analyse est faite sur la Constitution française, pour être précis, sur le texte qui comprend toutes les modifications intervenues depuis 1958.
La Constitution française n’est pas ici considérée comme une référence ou un idéal, mais comme un des deux termes ou objets de la comparaison. Le préambule de la Constitution française renvoie directement et explicitement à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Nous n’avons pas pris en compte ces deux textes dans l’analyse.

Quantification de la complexité de la Constitution européenne

La Constitution européenne contient 70904 mots (14,7 fois plus que la Constitution française) et 441895 caractères.
Elle comporte environ 1500 mots différents, au sens où conseil et conseils sont semblables et conseil et conseiller différents. Nous n’avons repéré ni mots rares (sauf connexité), ni anglicismes (sauf dumping et lock-out, tous deux admis dans la langue française), ni expression latine (sauf mutatis mutandis). Le degré de Flesch qui mesure l’intelligibilité du texte est de 23,2 ce qui fait de la Constitution européenne un document très difficile à lire et à comprendre (le niveau 0 à 30 est le niveau le plus difficile dans l’échelle de Flesch, qui va de 0 à 100).