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La Commission s'attaque désormais aux programmes des partis politiques


Le nouveau programme du Parti Conservateur britannique en matière d'immigration a été contesté par la très prévoyante Commission européenne.




La Commission s'attaque désormais aux programmes des partis politiques
Le 24 janvier 2005, Michaël Howard, leader du Parti Conservateur lançait officiellement son programme en matière d'immigration, dans la perspective des prochaines élections générales prévues au printemps de cette année. Ce programme prévoyait entre autre le retrait du Royaume Uni de la Convention des Nations Unies sur le statut des réfugiés, définie en 1951, dans un contexte que M. Howard juge dépassé. Un futur gouvernement conservateur voulant reprendre le contrôle de son immigration légale.

Le 25 janvier, le lendemain, le porte parole du Commissaire européen aux affaires juridiques (Franco Frattini, Commissaire italien) jugeait bon de préciser que bien que le Royaume-Uni ait obtenu un opt-out en matière d'immigration, son gouvernement depuis lors a signé toutes les directives visant l'harmonisation des politiques d'asile. Et de préciser, "qu'il n'y a rien dans ces directives qui permette à la Grande-Bretagne de s'en retirer", et que "la Grande-Bretagne es liée par ces textes". Il ajoute, si un gouvernement conservateur décide, comme le prévoit le programme de ce parti, de limiter les réfugiés légaux à 10.000 par ans, le 10.001ème pourrait déclarer au juge "votre gouvernement est lié par les règles de l'Union européenne et n'a pas la liberté de refuser d'examiner ma demande".

En réalité, bien que la Grande-Bretagne bénéficie d'un "opt-out" en matière d'immigration depuis 1997, l'administration travailliste a signé toutes les directives relative à la politique commune d'asile. Simplement, personne, dans le monde politique britannique n'avait relevé l'ampleur des engagements souscrits par le gouvernement auprès des autorités de Bruxelles.

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