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La Commission européenne éclaboussée par l'affaire Rhodia


Quel rôle exact a joué et joue encore la Commission européenne dans l'affaire Rhodia ? Le doute commence à gagner les esprits au Parlement européen quant à l'exactitude des informations publiées par la Commission, à la légalité des décisions prises par elle dans cette affaire en matière de concurrence depuis 1999, ainsi qu'aux lourdes responsabilités que l'on tente de dissimuler dans ce qui apparaît aujourd'hui comme un véritable désastre écologique, industriel, financier et humain. Plusieurs délits ont été signalés par l'Autorité des Marchés Financiers et font l'objet d'une instruction judiciaire contre Rhodia. Quelques "initiés" se seraient en effet enrichis indûment, auraient spolié Rhodia (ses actionnaires et ses salariés) et l'auraient transformée en "poubelle chimique" avec ses 150 usines à risque dans le monde. Cette affaire aurait-elle été possible sans les décisions complaisantes rendues par la Commission de l'époque et couvertes par l'actuelle ? Il semble que non. Pour le Député Patrick Louis (MPF), l'ancien commissaire européen à la concurrence Karel Van Miert, mais aussi l'actuel, Mme Neelie Kroes (ci-dessous), pourraient bien avoir des liens d'intérêt personnels avec l'ancienne direction de Rhodia...




La Commission européenne éclaboussée par l'affaire Rhodia

Rhodiagate ?


Le Député souverainiste Patrick Louis exige une Commission d'enquête parlementaire

Dans une lettre qu'il a adressée la semaine dernière à ses collègues du Parlement européen, le député Patrick Louis, MPF (Mouvement pour la France de Philippe de Villiers) les invite à demander des comptes au Président de la Commission européenne et à la Commissaire chargée de la concurrence sur l'affaire Rhodia.

Pour le député Villieriste, membre du Groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen, " les délits signalés par l'Autorité des Marchés Financiers et objet d'une instruction judiciaire, qui ont accompagné la restructuration de Rhône-Poulenc, ont permis à quelques "initiés" de s'enrichir indûment, de spolier Rhodia et la transformer en poubelle chimique ; or, ces délits n'ont été possibles que grâce aux décisions complaisantes rendues par la Commission de l'époque et couvertes par l'actuelle."

Rappelant que ce scandale " continue de faire des milliers de victimes parmi les épargnants, les salariés du groupe ainsi que les habitants de régions contaminées par des sites chimiques" , le député Patrick Louis réclame d'urgence la création d'une Commission d'enquête parlementaire.

Il se dit en particulier très intrigué par les probables liens d'intérêt qu'ont M.Karel Van Miert d'une part, son successeur à la concurrence Mme Nellie Kroes d'autre part, avec cette affaire Rhodia :

" N'est-il pas étrange que l'ex Commissaire Van Miert qui s'avère si complaisant avec Rhône-Poulenc dont le Président est M. Fourtou en 1999, se retrouve aujourd'hui au Conseil d'administration de Vivendi Universal dont le Président est aussi M. Fourtou ?

De même, n'est-il pas remarquable que l'actuelle Commissaire Mme Nellie Kroes qui prétend aujourd'hui que le dossier Rhodia est clos, était à cette époque membre du Conseil consultatif de Price Waterhouse Coopers qui certifiait les comptes suspects de Rhodia?"


"Nous allons demander des comptes et nous irons jusqu'au bout." a conclu M. Louis.


L'Affaire

Cette affaire actuellement en cours d'instruction à Paris a fait et continue de faire des milliers de victimes parmi les épargnants, les salariés du groupe ainsi que les habitants de régions contaminées par des sites chimiques.

Le 22 novembre prochain, le Parlement européen commencera l'examen en Commission des affaires économiques, du rapport annuel de la Commission européenne sur la politique de la concurrence 2004. Les articles 228 et 229 de ce rapport entendent justifier les décisions successives prises en 1999 et 2004 par la Commission, dans le cadre de la création du géant pharmaceutique "Aventis".

En effet, en 1999, le holding français Rhône-Poulenc se préparait à acquérir l'allemand Hoechst et à fusionner avec lui pour créer "Aventis", tourné vers l'industrie pharmaceutique et non plus chimique. Rhône-Poulenc allait donc se désengager peu à peu de sa filiale chimique Rhodia, qui lui coûtait cher et dont la responsabilité civile était de plus en plus souvent engagée, en particulier aux Etats-Unis et au Brésil, pour dommages causés à l'environnement et à la santé humaine.

Rhône-Poulenc ayant racheté l'activité chimique de Union Carbide (après la catastrophe de Bhopal en 1984 : 25.000 morts...), Rhodia a en effet hérité d'environ 150 usines chimiques en activité ou désaffectées.

Ainsi, Rhône-Poulenc devait trouver un moyen de céder rapidement et au meilleur prix sa participation dans Rhodia, c'est à dire s'en désengager progressivement, tout en publiant des informations rassurantes pour les investisseurs.

C'est ainsi que Rhône-Poulenc allait réserver à sa filiale Rhodia un sort très spécial.

1er temps : donner confiance en l'avenir de Rhodia

Le 16 mars 1999, Rhodia annonce qu'elle peut devenir le leader mondial des phosphates par son projet d'acquisition du britannique Albright & Wilson. En réalité, c'est une ex-filiale de Rhône-Poulenc (Donau Chemie) qui effectue dans un premier temps cet investissement.

Le cours de l'action Rhodia bondit de 12 à 20 €.

2ème temps : se désengager de Rhodia à bon prix

Le 20 octobre 1999, Rhône-Poulenc cède en bourse, au cours le plus haut, 42,5% de ses actions dans Rhodia, tout en demeurant son premier actionnaire.

Le 1er novembre 1999 et de manière anticipée, Rhône-Poulenc ferme à Rhodia sa ligne de crédit de 2,5 milliards d'€ et lui fait rembourser un compte courant créditeur de 1,3 milliards d'€.

Le 15 mars 2000, Rhodia rachète effectivement et sciemment hors de tout prix du marché, la compagnie Albright & Wilson.

Le cours de l'action Rhodia est cette fois, depuis le début de l'année, en chute libre...

3ème temps : échapper aux responsabilités écologique et sanitaire

Le 27 mars 2003, Rhône-Poulenc réduit et plafonne (à 88 millions d'€) sa participation aux dépenses d'indemnisation environnementale. Dès la première mise en bourse de Rhodia en 1998, la société-mère avait sous-provisionné les comptes de sa filiale pour la dépollution des sites chimiques.

Aujourd'hui, les actionnaires de Rhodia sont ruinés, nombre de ses salariés (25.000) eux-mêmes actionnaires, ont été licenciés ou sont menacés de l'être, plusieurs sites chimiques sont contaminés (notamment par l'hexachlorobenzene hautement cancerogène) et les habitants de leurs régions atteints de graves affections, et Rhodia est frappée par plusieurs condamnations judiciaires pour crime écologique.

Depuis octobre 2004, une instruction est ouverte en France contre Rhodia pour "présentation de comptes inexacts, diffusion d'informations boursières fausses et mensongères, délit d'initié et recel de délit d'initié" et une procédure est intentée contre les anciens dirigeants de Rhône-Poulenc et ses Commissaires aux comptes.

Ces délits signalés par l'Autorité des Marchés Financiers, qui ont accompagné la restructuration du groupe Rhône-Poulenc ici décrite et permis à quelques "initiés" de s'enrichir au détriment de Rhodia, spoliée et transformée en "poubelle chimique", n'ont été possibles que grâce aux décisions rendues en matière de concurrence et à l'absence de contrôle de la Commission européenne.

Rhône-Poulenc a en effet obtenu de la Commission Santer alors démissionnaire, qu'elle autorise le rachat de Albright & Wilson par Rhodia le 13 juillet 1999, au moment même où elle lui "demandait" de vendre Rhodia pour risque de concentration, dans sa décision du 9 août autorisant la fusion donnant naissance à Aventis.

Presque cinq ans plus tard, le 30 janvier 2004, quelques jours après que Rhodia ait dû plaider coupable devant une Cour fédérale américaine pour un nouveau crime environnemental (19 millions de dollars...), Aventis obtenait cette fois de la Commission européenne qu'elle rectifie les termes de sa décision du 9 août 1999. C'était une première, sur 3000 décisions rendues en matière de concurrence. Saisie le 29 par Rhodia et décidant le lendemain, cette modification hâtive levait tout doute sur l'illégalité de la décision originelle, en même temps qu'elle dissimulait l'ensemble des délits et manipulations faisant aujourd'hui l'objet de plusieurs procédures judiciaires.

A l'évidence, des liens d'intérêt étroits entre des membres de l'ancienne direction de Rhône-Poulenc d'une part, un ou des membres de la Commission européenne -celle de 1999, comme celle de 2004-, de l'autre, ont permis d'organiser et aujourd'hui de couvrir ces infractions.

Rappel chronologique des faits

16/03/99 : La Commission Santer annonce sa démission collective (après le rejet de justesse d’une motion de censure) du fait de la mise en cause deux Commissaires pour favoritisme, fraude et mauvaise gestion. Pendant quelques mois, elle expédie les affaires courantes, dans l’attente de la nomination de la Commission Prodi.

16/03/99 : RHODIA publie quelques heures après cette annonce, un communiqué indiquant qu'elle détient une option d'achat de la société ALBRIGHT & WILSON. La société-mère, RHÔNE-POULENC reste ici discrète. L’ensemble RHODIA - ALBRIGHT & WILSON paraît particulièrement attractif pour les investisseurs : en trois mois, le cours de l’action RHODIA bondit de 12 à 20 €.

31/05/99 : RHODIA (RHÔNE-POULENC) notifie à la Commission son projet d’acquisition de ALBRIGHT & WILSON avec une ex filiale de RHÔNE-POULENC : DONAU CHEMIE.

24/06/99 : RHÔNE-POULENC et HOECHST notifient à la Commission leur projet de fusion (rachat de HOECHST par RHÔNE-POULENC) pour créer « AVENTIS », tournée vers les sciences de la vie (industrie pharmaceutique notamment) et non plus la chimie.

13/07/99 : La Commission rend une décision (M 1517) autorisant le rachat de ALBRIGHT & WILSON par RHODIA.
Au point 11, la Commission précise en effet que l’opération est une concentration en tant qu’elle aboutira nécessairement à l’acquisition de ALBRIGHT & WILSON par RHODIA elle-même :
« The operation is therefore a concentration since the operations describes above will result in RHODIA finally acquiring ALBRIGHT & WILSON. »

9/08/99 : La Commission rend une décision (M 1378) autorisant la fusion RHÔNE-POULENC-HOECHST pour former AVENTIS. Pour éviter l’abus de position dominante dans le secteur chimie, elle assortit cette autorisation du respect par RHÔNE-POULENC d’au moins deux engagements vis à vis de RHODIA (Annexe 1) :
- que la société-mère respecte d’ici là "l'indépendance" de RHODIA et soit effectivement minoritaire au sein de son Conseil d'Administration (lettre de la Commission du 15/09/99) ;
- que RHÔNE-POULENC « désinvestisse » (vende) RHODIA et ce avant avril 2004.

15/09/99 : RHÔNE-POULENC publie une note préliminaire SEC/COB relative à la mise en vente de 40% de ses actions dans RHODIA. S’agissant de l’acquisition de ALBRIGHT & WILSON (exercice de l’option d’achat), RHÔNE-POULENC la présente comme une simple éventualité. Ainsi, ALBRIGHT & WILSON n’a pas à être incluse dans les comptes consolidés de RHÔNE-POULENC, au moment où elle va fusionner avec HOECHST et céder sa participation dans RHODIA.

20/10/99 : RHÔNE-POULENC vend comme prévu 40% de RHODIA au prix de 20 € l’action), sa participation dans RHODIA se réduisant de 67% à 25% environ.

25/10/99 : Alors que RHÔNE-POULENC n’est plus propriétaire que de 25% de RHODIA, ses hommes en contrôlent toujours de manière occulte le nouveau Conseil d’Administration : sur les 11 membres, 3 proviennent du Comité exécutif de RHÔNE-POULENC et 3 officiellement indépendants sont sous les ordres et/ou rémunérés par RHÔNE-POULENC, assurant ainsi le contrôle majoritaire.

1/11/99 : En conséquence de cette cession, RHÔNE-POULENC obtient de RHODIA une modification de leurs accords financiers :
- fermeture de la ligne de crédit de 2,5 milliards d’€ ouverte à l’été 98 pour 3 ans par la société-mère au profit de sa filiale,
- remboursement d’un compte courant par RHODIA à RHÔNE-POULENC de 1,3 milliards d’€.

15/12/99 : Fusion effective de RHÔNE-POULENC et de HOECHST pour former AVENTIS.

2000 : Dans son Rapport sur la politique de concurrence 1999, la Commission se félicite de la rapidité des « mesures correctives » décidées au terme de la négociation avec RHÔNE-POULENC sur les engagements inhérents à la fusion-acquisition de HOECHST pour former AVENTIS (allusion à la cession de RHODIA) et présente cette procédure d’autorisation comme exemplaire.

15/03/00 : RHODIA rachète comme prévu ALBRIGHT & WILSON à DONAU CHEMIE. Entre temps, la valeur d' ALBRIGHT & WILSON a chuté mais RHODIA doit l'acheter au prix fort à DONAU CHEMIE qui avait accepté de servir de prête-nom et sinon risque la faillite. C'est une opération financière désastreuse pour RHODIA qui paiera cette entreprise environs deux fois sa valeur (1 milliard d’€ au lieu de 500 millions)

1er trimestre 2000 : le cours de RHODIA (20€) est en chute libre.

Fin 2001 : DSM, une société chimique Hollandaise fait une offre de rachat de RHODIA au prix de 15 € l’unité, alors qu’elle est cotée à ce moment entre 8 et 10 €. Or, le Conseil d'Administration de RHODIA (toujours indirectement contrôlé par les hommes de RHÔNE-POULENC) refuse cette offre...

27/03/03 : RHÔNE-POULENC obtient de RHODIA la révision de leur accord financier sur l’environnement (1998-2008) par lequel la société-mère couvrait les dépenses d’indemnisation environnementale pour pertes directes dues aux activités chimiques (150 sites chimiques à travers le monde dont certains fermés depuis des années) transférées à la filiale. Le nouvel accord plafonne désormais son indemnisation à 122 millions d’€, ce qui est largement sous évalué.

16/04/03 : AVENTIS cède 10% de RHODIA au CREDIT LYONNAIS (reste 15%), cherchant à démontrer qu'elle respecte ses engagements. Cette transaction financière ne fait l’objet d'aucune autorisation de la Commission.

30/01/04 : Pour la première fois (sur environ 3000 décisions rendues en matière de concurrence) la Commission révise sa décision M 1378 du 9 août 1999 sur requête de AVENTIS datée de la veille, 29/01… Par cette décision rectificative, la Commission prend acte de la cession de 10% intervenue au profit du Crédit Lyonnais. Surtout, constatant la situation financière critique de RHODIA, offre à RHÔNE-POULENC de choisir d'une des trois mesures suivantes :
- soit la cession par AVENTIS de ses participations dans Waker Chemie
- soit la cession par RHODIA ou Waker Chemie de leurs activités respectives dans les trois marchés identifiés comme comportant un risque de concentration ;
- soit la réduction des participations d’AVENTIS dans RHODIA à moins de 5%

Eté 03 : L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) lance une enquête sur les comptes 2000 du groupe RHODIA.

Oct 04 : Ouverture au Tribunal correctionnel de Paris d'une instruction contre RHODIA pour « présentation de comptes inexacts, diffusion d’informations boursières fausses et mensongères, délit d’initié et recel de délit d’initié », dont sont en charge les juges d’instruction Henri PONS et Jean-Marie d’HUY. Des perquisitions sont menées aux domiciles personnels de trois anciens dirigeants de RHÔNE-POULENC, Jean-René FOURTOU, Igor Landau et Philippe Langlois, au siège de la chaîne Canal Plus, ainsi qu'au domicile et même dans le bureau du ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton, à l'époque Président du Comité d'Audit de RHODIA.
Printemps 05 : L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) publie son rapport et déclare que les comptes 2000 de RHODIA ne sont ni exacts, ni précis, ni sincères. Néanmoins, le Président de l'AMF, M. PRADA, décide de ne pas poursuivre, invoquant une prescription.

Août 05 : AVENTIS choisit de conserver les 15% lui restant dans RHODIA et de vendre Waker Chemie (filiale de HOECHST)

17/06/05 : La Commission Barroso rend son rapport annuel sur la politique de la concurrence 2004. Les articles 228-229 comportent des d'étranges silences, contradictions et affirmations contraires à la réalité sur les faits et les décisions intervenues en marge de la création d'AVENTIS en 1999, tentant de dédouaner maladroitement la Commission SANTER.

Questions autour du rôle de la Commission européenne

1) En 1999, comment la Commission a-t-elle pu étudier une fusion de DONAU CHEMIE/RHODIA avec ALBRIGHT & WILSON, faisant mine d'oublier que RHODIA est la filiale de RHÔNE-POULENC ?

2) Comment la Commission a-t-elle pu accepter que RHÔNE-POULENC programme le rachat d'A&W par RHODIA (décision du 13/07/99) au moment même où RHÔNE-POULENC négociait avec la Commission son engagement à vendre de RHODIA (décision du 9/08/99) ?

3) Pourquoi la Commission a-t-elle demandé en juillet 1999 au futur ensemble AVENTIS de céder RHODIA toute entière alors qu’au contraire en 2004, elle juge que seules trois activités de RHODIA sont concernées par le risque de concentration et qu'elle lui offre l'alternative de ne céder que celles-là ?

4) Pourquoi la Commission peut-elle annoncer en juillet 1999 que RHODIA va racheter ALBRIGHT & WILSON à DONAU-CHEMIE alors que RHODIA déclare publiquement dans sa Note COB/SEC de septembre 1999 qu'elle ne sait pas encore si elle va lever son option d'achat sur A&W ?

5) Comment peut-elle présumer que le futur Conseil d'Administration de RHODIA une fois RHÔNE-POULENC devenu minoritaire après la création d’AVENTIS, décidera l’acquisition d’ALBRIGHT & WILSON si ce n’est parce qu’elle admet d’avance que les hommes de RHÔNE-POULENC conserveront un contrôle ?

6) Pourquoi écrire dans son rapport 2004 que RHÔNE-POULENC était au moment de la fusion propriétaire à 67,3% de RHODIA alors qu’elle ne l’était plus que de 25%, si ce n’est pour donner l’illusion que RHÔNE-POULENC a rempli ses engagements ?

7) Pourquoi ne pas mentionner que jusqu’en 2003, RHÔNE-POULENC ne vend aucune de ses actions dans RHODIA dont elle détient 25% ?

8) Pourquoi lorsqu’en 2003 RHÔNE-POULENC vend 10% au Crédit Lyonnais elle se passe de l’autorisation de la Commission pourtant requise ?

9) Pourquoi pendant toute la période, la Commission ne se soucie nullement de l’absence manifeste d’indépendance du Conseil d'Administration de RHODIA vis à vis de RHÔNE-POULENC ? Qui sont les experts annoncés dans la décision de 1999 et que disent leurs rapports qui devaient statuer sur le risque de dépendance de RHODIA vis à vis de RHÔNE-POULENC ?

10) Comment la décision de la Commission du 30 janvier 2004 (M 1378), seule décision rectificative sur 3000, a-t-elle pu être prise en 24h00 (la requête Aventis date du 29 janvier) ; la cession par AVENTIS de ses participations dans Waker Chemie a-t-elle fait l'objet d'une évaluation en 24h00 ?


L'affaire RHODIA témoigne de la conception très particulière qu'a la Commission européenne des notions de "bonne gouvernance" d'entreprise et de transparence.
Sans les décisions successives de la Commission RHODIA aurait-elle pu être "pillée", transformée en "poubelle chimique" par les dirigeants de RHÔNE-POULENC, et ces derniers s'enrichir en anticipant l'évolution artificielle des cours ? Ce ne serait pas la première fois que le pouvoir des réseaux financiers, complaisamment aidés par Bruxelles, réussirait à s'imposer aux Etats-nations.


Christophe BEAUDOUIN



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