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La Cjue annule les effets de la loi italienne sur les clandestins





La Cjue annule les effets de la loi italienne sur les clandestins

NOVOpress (29/04)


L’arrêt ne pouvait pas tomber plus mal. C’est au moment précis où l’Italie doit faire face à une invasion sans précédent que la Cour européenne de justice a décidé d’invalider, jeudi 28 avril, le délit de clandestinité, introduit par une loi de 2009 dans le cadre du « paquet sécurité ».

La possibilité, prévue par cette loi, de punir d’une peine de prison un immigré clandestin qui refuse de quitter le territoire italien a été jugée contraire à la directive européenne de 2008 sur les rapatriements, laquelle privilégie les rapatriements volontaires et, en cas d’échec de ceux-ci, enjoint aux Etats membres « de procéder à un rapatriement forcé, en utilisant les mesures les moins coercitives possibles ». Selon les juges européens, « les États membres ne peuvent introduire […] une peine de détention au seul motif qu’un ressortissant d’un pays tiers, après qu’un ordre de quitter le territoire national lui a été notifié et que le délai imparti a expiré, reste de manière irrégulière sur ledit territoire ». En clair, si le clandestin ne veut pas partir, on n’a pas le droit de le mettre en prison.

La Cour avait été saisie par un dénommé Hassen El Dridi, Algérien condamné à la fin de 2010 à un an de prison par le tribunal de Trente pour ne pas avoir avoir respecté son ordre d’expulsion. Elle lui a donné raison. En conséquence, la Cour de Luxembourg a ordonné aux juges italiens de ne pas appliquer la loi italienne sur le délit de clandestinité. Cette décision vaut rétroactivement pour tous les clandestins déjà emprisonnés.

Le ministre de l’Intérieur, Roberto Maroni a immédiatement averti que « l’élimination du délit de clandestinité, associée à la directive européenne sur les rapatriements, risque de rendre les expulsions impossibles dans les faits, en les transformant en simples intimations à abandonner le territoire national dans les sept jours. Cela rend absolument inefficaces les politiques de lutte contre l’immigration clandestine ». Maroni a souligné que « si l’on rend plus difficile l’expulsion des clandestins, ce n’est pas un problème seulement pour l’Italie mais pour toute l’Europe ».

L'annulation "en fait et en droit, du concept de frontière"

Le gouverneur de la Vénétie, Luca Zaia (Ligue du Nord), parle d’un arrêt « déstabilisant », qui « annule, en fait et en droit, le concept de frontière », une « vision juridique et culturelle scélérate aux répercussions gravissimes ». « Avant tout, a expliqué Zaia, je rappelle les centaines de milliers de personnes qui se déplacent actuellement à nos frontières. Mais je rappelle aussi que, sur le plan politique, on annule une loi votée par le Parlement souverain d’un Etat fondateur de l’Union européenne. Sur le plan culturel, on veut miner l’identité d’une nation et, ainsi, notre propre existence comme peuple ».

Zaia a pu parfois donner l’impression de se tromper d’adversaire, ainsi quand il a parlé de « faire la guerre aux produits français » si la France n’accueillait pas les clandestins tunisiens. Il est allé cette fois-ci au fond du problème.

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