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L'intégration européenne menace-t-elle la démocratie?


La menace existe. La Constitution européenne n'y fera rien, selon Roman Herzog, l'ancien Président allemand, membre de la CDU d'Angela Merckel. Herzog a publié en commun avec Lüder Gerken, directeur du Centre de Politique Européenne de Freiburg, un vaste article paru dans "Welt am Sonntag" ce dimanche [13 janvier 2007]. Les auteurs y démontrent que la Constitution européenne qui vise à la construction de l'UE, va cumuler dans les mains de ses organes (institutions), un trop grand pouvoir.


L'intégration européenne menace-t-elle la démocratie?

Berlin. Les gouvernants à Bruxelles ont un trop grand pouvoir.


"L'Union devient de moins en moins transparente pour les citoyens ordinaires, ce qui entraîne qu'ils lui tourne le dos" affirment les auteurs. Ils expliquent que le processus de centralisation de l'UE conduit inévitablement à la limitation du pouvoir des parlements nationaux. Jusqu'à 84 % des textes applicables en Allemagne dans les années 1998-2004, ont été préparé à Bruxelles.

La thèse selon laquelle les textes les plus importants sont toujours du ressort du parlement allemand ne tient pas. Avant tout parce que l'Union a le monopole de ces domaines, tels le fonctionnement du marché intérieur, la défense de l'environnement, ou encore ce qui touche au traitement égal des minorités.

"La question demeure de savoir si l'on peut toujours, dans cette situation, qualifier l'Allemagne de démocratie parlementaire", peut-on lire dans cet article. Les auteurs démontrent que la structure de l'Union est une négation du principe de la séparation des pouvoirs et donnent en exemple le mode de fonctionnement du conseil des ministres de l'UE. Le traité constitutionnel ne comble pas ces lacunes.

Les auteurs proposent donc de nombreuses réformes, comme renforcer les possibilités des parlements nationaux et définir des limites infranchissables aux compétences de l'Union européenne. Du fait des deux résultats négatifs aux référendums tenus en France et en Hollande, et des opinions publiques sceptiques vis-à-vis de la constitution dans d'autres pays, ils visent de manière critique les plans qui voudraient la maintenir en vie.

Dans le même temps, les partisans fanatiques de la constitution, parmi lesquels la Chancelière A. Merckel, refusent la participation à la discussion, au combien nécessaire, de savoir si la Constitution sert bien l'Union européenne. Dans les conversations privées, les politiciens allemands formulent parfois leurs réticences à l'égard de la constitution européenne, mais ils ne les expriment jamais en public, pour la raison que de telles réflexions pourraient avoir une influence négative sur le processus d'intégration européenne.

Il est vrai que la société allemande perçoit positivement l'idée de l'intégration européenne, cependant, la crainte y naît, que l'Union ne se transforme en une super-institution qui ne prendra plus en compte les traditions nationales et étendra sans limites ses compétences. "Cela ne peut plus durer" concluent Herzog et Gerken.

Les thèses qu'ils présentent vont à l'encontre des buts fixés par Berlin pour le temps de sa présidence de l'UE. La société allemande semble bien les soutenir. 59% des allemands ne savent pas que leur pays préside l'Union. A peine 40% des allemands pensent que la constitution est utile à l'intégration européenne. Ce point de vue est partagé par seulement 53% des citoyens dans toute l'Union. 

Piotr Jendroszczyk depuis Berlin

"Rzeczpospolita" 15 janvier 2007. 

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