L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

Forum européen des universitaires, chercheurs, journalistes et hauts-fonctionnaires pour un débat libre











S'abonner
Rss
Twitter
Facebook
Google+
Pinterest
LinkedIn
Yahoo! Buzz
Mobile
Jeudi 1 Octobre 2009

L’échappée solitaire de l’Allemagne



Selon Jean-Louis Bourlanges, deux décisions allemandes d’ordre constitutionnel promettent à l’Union des temps difficiles.


La Cour constitutionnelle dénie au Parlement européen (photo) toute capacité à réduire le déficit, dans la mesure où il n’est pas l’émanation d’un peuple déterminé.
La Cour constitutionnelle dénie au Parlement européen (photo) toute capacité à réduire le déficit, dans la mesure où il n’est pas l’émanation d’un peuple déterminé.

Lisbonne ou pas Lisbonne ? Un nouveau référendum irlandais devrait à l’automne en finir avec ce faux débat sur un traité qui ne dit rien et qui cache l’essentiel : la réticence croissante des Etats fondateurs, Allemagne en tête, à identifier leur avenir à la construction d’une Europe économique et politique authentiquement unie.

C’est ainsi que deux décisions allemandes d’ordre constitutionnel promettent à l’Union des temps difficiles.

Le 29 juin, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, saisie d’un recours contre le traité de Lisbonne, en a certes débouté les auteurs, mais s’est livrée dans ses attendus à une attaque en règle contre le système communautaire.

Dans sa décision sur Maastricht, elle s’était déjà inquiétée d’un déficit démocratique qu’elle imputait aux insuffisances du contrôle parlementaire européen. Aujourd’hui, elle va beaucoup plus loin en déniant par principe au Parlement de Strasbourg toute capacité à réduire le déficit dans la mesure où il n’est pas l’émanation d’un peuple déterminé. Conclusion implicite : le Parlement allemand est fondé à exercer un droit de censure sur les décisions communautaires, car c’est à lui qu’il appartient de « garantir l’efficacité du droit de vote du citoyen allemand ».

Du coup, la boucle souverainiste est bouclée : pas de décision légitime sans contrôle parlementaire, pas de contrôle parlementaire hors du cadre national. Ce n’est rien de moins que le retour à l’Europe d’avant le 9 mai 1950, la condamnation explicite du fédéralisme communautaire par l’Etat qui en avait fait sa bannière et son principe rédempteur.

La seconde décision est d’une toxicité plus directe. Il s’agit de l’introduction dans la loi fondamentale allemande d’une disposition limitant le déficit budgétaire à 0,35 % du PIB à partir de 2016 et imposant sa suppression à partir de 2020. Porté par le souvenir de l’inflation des années 20, cet hypervolontarisme est à la fois admirable et redoutable. Admirable parce que les Allemands sont à ce jour les seuls à regarder en face les risques de bouleversement induits par le surendettement généralisé. Redoutable par la double rupture antikeynésienne et anticoopérative emportée par ce choix.

La nouvelle disposition revient en effet à priver la politique économique européenne de tout instrument de régulation conjoncturelle et de maîtrise du cycle économique. Après la politique monétaire, c’est la politique budgétaire qui tombe en enfer, contraignant l’Allemagne à un effort de rigueur démesuré qui risque de plonger le continent tout entier dans une décennie de stagnation à la japonaise.

L’unilatéralisme flamboyant de la décision est aussi préoccupant : il sonne le glas de l’espérance maastrichtienne d’un policy mix européen et dessine une politique allemande résolument colbertiste de creusement du différentiel de compétitivité entre l’Allemagne et ses partenaires, une politique efficace à la seule condition d’être compensée par le laxisme des autres. Aucune crainte à cet égard : l’allergie française à la rigueur est une valeur sûre ! La dislocation de la zone euro et la remise en cause de la monnaie unique sont les termes logiques de ce chemin du diable.

La décennie qui s’achève a été pour l’Europe celle de tous les blocages. La prochaine sera celle de tous les dangers.

Jean-Louis BOURLANGES
Ancien député au Parlement européen
1er septembre 2009
Publication originale sur www.lexpansion.com
Jeudi 1 Octobre 2009

Notez
Lu 1510 fois


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Vos commentaires sont les bienvenus, pour peu qu'ils respectent la liberté d'opinion, la courtoisie la plus élémentaire et...la langue française. Ils sont modérés et ne doivent évidemment comporter aucun propos grossier, insultant, raciste ou diffamatoire.

Dans la même rubrique :

L'étroit destin - 05/04/2016

Le grand malentendu - 23/01/2017

1 2 3 4 5

A la Une | Analyse | Tribune | Document | Campus