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L'avocat général de la CJUE plaide contre la levée d'une amende à EDF





L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a recommandé jeudi d'invalider l'annulation d'une décision de la Commission européenne selon laquelle EDF a reçu une aide publique illégale d'un montant total de 1,217 milliard d'euros. Le Tribunal de première instance de l'Union européenne avait annulé en 2009 une décision de l'exécutif européen visant à contraindre l'énergéticien à rembourser une aide de l'Etat français perçue en 1997, mais la Commission a formé un pourvoi devant la CJUE. "Dans ses conclusions présentées aujourd'hui, l'avocat général, M. Ján Mazák, suggère à la Cour de déclarer le pourvoi recevable et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal", peut-on lire dans un communiqué de la CJUE.

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1.Posté par Béneix Anne-Marie 69 ans retraitée le 24/10/2011 18:04 | Alerter
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Je suis d'accord avec la CJUE. EDF n'avait pas à être aidé par l'Etat français. D'autant que c'est certainement pour construire ou favoriser le nucléaire !
Il faudrait quand même que nos gouvernants se tiennent informés de ce qui se passe au Japon ! A quel point les populations sont désemparées ! Même l'AIOA préconise de s'intéresser aux populations plus qu'à la décontamination !

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