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L'avenir de la souveraineté populaire





L'avenir de la souveraineté populaire


La notion de souveraineté fut l’objet, depuis Aristote, de diverses définitions et théories. Jusqu’au XVIe siècle, les théologiens catholiques avaient imposé l’idée que tout pouvoir était d’inspiration divine et il fallut les réflexions successives de Bodin, de Hobbes, de Locke, de Montesquieu, de Rousseau (et d’autres !), pour que progressivement, évolue la notion de souveraineté. C’est d’ailleurs Jean-Jacques Rousseau, qui en contradiction avec l’hypothèse de la souveraineté de droit divin reprise par Bossuet, propose dans son œuvre Du contrat social, la notion de souveraineté du peuple, indivisible, inaliénable et imprescriptible, telle qu’elle s’énonce dans la première Constitution de 1791.


Dans la cinquième Constitution, de 1958, la définition de Rousseau a subi quelques ajustements. Les articles 2 et 3 énoncent « Le principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »


Mais une question mérite d’être posée... ces beaux principes s’appliquent-ils dans la réalité ?... est-il possible que s’exprime la souveraineté populaire, par définition composite, addition des attentes et des souhaits de chaque citoyen, transformée en souveraineté nationale par l’étape des élections (non obligatoires...) et l’application du principe de la démocratie représentative ?


1 - Si le résultat d’un référendum récent ne semble pas prendre, aux yeux de certains, un caractère définitif (ce qui déjà fort regrettable !), comment juger les différents modes de scrutin que l’on propose aux électeurs ?


Si la forme est démocratique en apparence, la volonté populaire, limitée à ceux qui votent, est interprétée, filtrée, par six types différents de scrutin :
— uninominal majoritaire à deux tours
— proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel
— à un tour à la proportionnel et à la plus forte moyenne
— liste majoritaire à deux tours avec panachage
— mixte (majoritaire et proportionnel) à deux tours avec liste bloquée et sans panachage
— ...sans oublier, bien sûr, le scrutin particulier des sénatoriales, réservé aux grands électeurs, qui combine scrutin majoritaire, uninominal ou de liste, à deux tours et scrutin proportionnel à la plus forte moyenne suivant le nombre de sièges à pourvoir ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?


En réalité, du fait de cette complexité, d’une dépolitisation voulue et entretenue de l’opinion et de son conditionnement par sondages interposés, la classe politique risque peu d’être contrariée dans ses intentions par la souveraineté populaire. Il ne reste, pour ceux qui ne renoncent pas à être des citoyens responsables et conscients de leurs droits, que la manifestation de rue pour se faire entendre et, quelquefois, comprendre...

Et chacun sait, chez les gens convenables, que ce n’est pas la rue qui tient lieu de gouvernement. Elle se contente parfois, en désespoir de cause, de le renverser !


2 - La souveraineté populaire est censée s’exprimer par le principe de la démocratie représentative, les élus étant chargés de la concrétiser par leurs orientations politiques et par leurs votes. Encore faut-il que ceux que les scrutins désignent, ne contribuent pas à mener des politiques contraires à leurs engagements de campagne ! Car la démocratie représentative leur en offre la possibilité : ils peuvent ne pas exercer leur mandat, changer de formation politique, ne sont pas tenus de justifier les opinions et votes émis dans l’exercice de leur fonction et bénéficient de l’immunité parlementaire. Cette immunité se décline de deux façons : l’irresponsabilité (immunité absolue) et l’inviolabilité (immunité relative).


Jean-Jacques Rousseau en son temps craignait que la démocratie représentative n’ouvre la voie à un détournement de la souveraineté, et il est possible de le redouter, quand des élus préconisent des « modernisations » de certaines dispositions fondamentales de la République (la laïcité), votent des lois inégalitaires ou liberticides, pratiquent le double langage (les promesses d’un coté, les décisions de l’autre !).


La démocratie représentative était conforme à l’éthique républicaine, quand elle était servie par un Condorcet (qui disait : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer ses idées et non les miennes ; l’indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui »), ou par un Pierre Mendès France (« Je dis ce que je fais et je fais ce que je dis ! »), car l’un et l’autre, à près de deux siècles d’écart, furent des exemples d’honnêteté morale et de rigueur en politique... qualités devenues indispensables pour l’exercice du pouvoir, face aux exigences légitimes des citoyens !


Sans opter pour le mandat impératif qui dicterait à l’élu ses votes et décisions, il devient souhaitable qu’il rende compte périodiquement de ses options, de ses actions et de ses votes, afin que les électeurs en apprécient la mise en adéquation avec son programme et ses engagements de campagne. En d’autre termes, il serait conforme à l’éthique de la démocratie que les citoyens, porteurs de la légitime souveraineté populaire, puissent exercer un contrôle sur les orientations et les décisions qui sont prises en leurs noms ! Et cela sans attendre la suivante échéance électorale ! La pérennité de la République et des valeurs qu’elle incarne dépend de la pugnacité et des exigences des citoyens !


Gilbert LEGAY


Paru sur le blog République !


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