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L'UMP et le PS redisent leur 'soutien' à la Constitution européenne et à la fin de la souveraineté pénale des Etats





L'UMP et le PS redisent leur 'soutien' à la Constitution européenne et à la fin de la souveraineté pénale des Etats

En votant le rapport Leinen (PS) qui "réaffirme, d'une part, son engagement à parvenir, sans retard excessif, à une formule constitutionnelle pour l'Union européenne et, d'autre part, son soutien au traité établissant une Constitution pour l'Europe", les parlementaires européens ont gravement insulté le vote du peuple Français il y a un an.

En votant ensuite pour le rapport Gargani, les mêmes se disent heureux de ce que les Etats-membres dont la France, aient été condamnés par la Cour; qui leur retire leur souveraineté pénale, comme le prévoyait... le projet constitutionnel (Lire notre article "Cour de Justice : la dictature en robe", du 12 juin

Pire, ils ont très majoritairement voté "contre" les deux amendements (n°1 au Rapport Gargani et n°13  à la résolution Leinen) du Villériste Patrick Louis (MPF), c'est à dire contre le principe de droit international, toujours réaffirmé depuis 1957, selon lequel un Traité ne peut entrer en vigueur sans la ratification unanime des Etats, et contre l'affirmation solennelle du "respect" pour le résultat des votes référendaires français et néerlandais.

"Les Français doivent savoir qu'au Parlement européen, le parti de M. Sarkozy et celui de Mme Royal se tiennent la main pour faire passer en force le Traité constitutionnel, expédier sans mandat à Bruxelles les compétences nationales, et piétiner joyeusement le "Non" du peuple", ont jugé les députés Philippe de Villiers, Paul-Marie Coûteaux et Patrick Louis.


Lire "47 eurodéputés français rejettent le résultat du référendum "


Résultats complets des votes par appel nominal du mercredi 14 juin 2006 à Strasbourg - version provisoire - sur le site du Parlement européen









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