On se souvient que le ministre-candidat-président de l'UMP avait plaidé à l'automne pour un "mini-traité" (comme s'il s'agissait d'un simple problème de taille...), mais reprenant en réalité intégralement les parties I et II du traité constitutionnel rejeté, pour faire ratifier par les députés et sénateurs ce que le peuple français a refusé par la voie référendaire. Ségolène Royal l'avait imité la semaine dernière à Luxembourg en y ajoutant un peu de "social" en annexe mais en proposant, elle, plus démocrate, un nouveau référendum en 2009. A force de leur reposer sans cesse la question, les Français vont bien finir par se lasser et dire "oui", non ? Surtout et comme son concurrent de droite, elle entend changer l'emballage de la Constitution européenne aménagée à la sauce Royal. La candidate socialiste en a ainsi profité pour poursuivre son oeuvre d'innovation sémantique, en rebaptisant l'affaire "traité fondamental de base", pléonastique et tout aussi énigmatique, pour le monde juridique, que ne le fut l'oxymorique "traité constitutionnel". 

On prend les mêmes et on recommence

M.Lequiller propose, lui, à la présidence allemande de l'UE, de renommer la Constitution européenne recyclée "traité institutionnel". Dans Le Monde daté d'hier, M. Lequiller avoue en creux qu'il n'a pas cherché à tirer les leçons du "non", leçons qu'il n'a sans doute même pas comprises d'ailleurs. "Ce traité garde la première partie du traité constitutionnel, qui fixe les objectifs, les valeurs de l'Union et ses instruments institutionnels. Elle serait complétée par les dispositions des troisième et quatrième parties" nouvelles par rapport aux traités existants et qui apparaissent "indispensables à la mise en oeuvre" de la première partie. Il s'agit du service européen pour l'action extérieure (diplomatie européenne), du vote à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère et de sécurité (PESC), de l'actualisation des missions de Petersberg dans le domaine de la sécurité et la défense, de la coopération structurée en matière de défense, des nouvelles règles d'établissement du budget annuel, de la procédure de révision simplifiée (dite clause passerelle générale permettant de faire passer certains domaines de l'unanimité à la majorité qualifiée) et de la codécision. 

Résumons-le : la partie I en intégral, les dispositions "importantes" de la partie III ici énumérées, mais aussi, la partie II, c'est-à-dire la Charte des droits fondamentaux, cette fois renvoyée "en annexe" pour la rendre peut-être moins effrayante à ceux qui sont encore un peu attachés aux droits et libertés issus de 1789, de la IIIème République et du préambule constitutionnel de 1946. Et M. Lequiller de préciser que les dispositions du nouveau traité prévaudront "sur toute disposition contraire des traités existants", évidemment.

Constitutionnalisme honteux

Membre de la fameuse "Convention" non-élue présidée par Giscard, qui a rédigé, sans en avoir reçu formellement mandat et dans une incroyable opacité, le projet de Constitution européenne, le député Lequiller estime qu'il faut renoncer à ce stade, au terme de "Constitution", qui, indique-t-il, "induit une ambiguïté en laissant penser que l'Union est un Etat". Il se moque bien sûr un peu du monde mais, "à ce stade" comme il dit, c'est juridiquement exact : tant que les ex-articles 6 et 7 (partie I) en particulier ne sont pas en vigueur, on ne peut pas tout à fait encore parler d'Etat s'agissant de l'Union européenne.

En revanche, une fois ces deux dispositions-clés ratifiées, que ce soit via le "mini-traité" de M. Sarkozy, le "traité fondamental de base" (décidément on ne s'en lasse pas...) de Mme Royal ou le "traité institutionnel" de ce M. Lequiller, plus personne ne pourra douter de ce que l'Union européenne est bel est bien devenue un Etat à part entière chapeautant des Etats fédérés lui ayant transféré leur souveraineté. L'article 6 proclame en effet pour la première fois, ce que seule la Cour de Justice avait osé faire jusqu'ici dans une déplorable indifférence : la primauté absolue du droit fédéral sur le droit des Etats membres y compris leur Constitution.
Quant à l'article 7, il dote l'Union européenne de la personnalité juridique ce qui, conformément à une jurisprudence bien établie (AETR, 31 mars 1971) et même le simple bon sens, entraîne la substitution de l'UE aux Etats-membres dans les relations et les organisations internationales. Combien de temps croit-on maintenir le siège permanent de la France, comme celui du Royaume-Uni, au Conseil de sécurité des Nations Unies, lorsque l'UE sera devenue personne juridique à part entière, indépendante des Etats qui la composent, dotée d'un Ministre des affaires étrangères avec ses services diplomatiques qui usent et abusent déjà du titre d'"ambassadeur", et d'une politique étrangère et de sécurité désormais votée à la majorité qualifiée ?
Les eurodéputés UMP et PS ont à plusieurs reprises au cours des dernières années, approuvé des rapports (à commencer par la fameuse résolution Laschet en 2004) pour doter l'UE d'un siège de membre à part entière à l'ONU, ce qui signe ipso facto la fin du siège des Etats qui en sont membre. On n'imagine pas un ambassadeur du Texas ou de la Californie siégeant aux côtés de celui des Etats-Unis. D'ores et déjà, dans les négociations internationales, à l'OMC par exemple, les Etats doivent s'effacer derrière le mandat donné à la Commission européenne (indépendante et irresponsable politiquement).  

Fédéraliste honteux, M. Lequiller n'ignore pas, depuis bientôt vingt ans qu'il a quitté le guichet de la banque pour siéger au Palais Bourbon, que l'intégration supranationale qu'il soutient avec enthousiasme traité après traité, conduit à une Etat fédéral. Une fédération d'un type certes nouveau, puisque sans fédérateur, faute de peuple européen, face à laquelle les Etats-Unis ou l'Allemagne, fédéraux eux aussi, apparaissent comme des contre-modèles.

Monnet, plutôt que de Gaulle

Après tout, pourquoi le Politique ne pourrait-il pas franchement avouer qu'il entend bousculer une fois de plus dans l'Histoire, les réalités nationales, culturelles, politiques, pour se lancer dans une nouvelle expérimentation supranationale sur notre bon vieux continent ? L'UMP et le PS ont parfaitement le droit de faire, chacun avec ses nuances, le choix de l'Europe-Etat plutôt que celui de l'Europe des Etats, le choix de Monnet plutôt que de Gaulle. Mais de grâce, qu'ils cessent de s'en défendre à tout bout de champs, et qu'ils l'assument pleinement devant les Français, à l'instar de l'UDF qui en a fait son identité sur la scène politique et qui se porte plutôt bien. Pas dupes, les 55% de Français qui ont voté "non", peut-être 60% aujourd'hui si c'était à refaire disent-les sondages, n'ont pas eu besoin de réussir l'agrégation en droit communautaire, pour comprendre l'enjeu de la constitutionnalisation de l'Europe, peu importe le nom que l'on donne au Traité.

Le succès de la bonne vieille méthode de "l'Inspirateur" Monnet - que l'on peut résumer ainsi : les problèmes créés par l'intégration trouveront leur solution dans toujours plus d'intégration - repose largement sur la relative dissimulation du but final : faire disparaître les anciennes nations, jugées guerrières, au profit d'une entité supranationale, intrinsèquement pacifique, bien que toute l'Histoire démontre exactement l'inverse. Et c'est sans doute le tort du projet constitutionnel rejeté le 29 mai d'avoir rompu avec la méthode Monnet, en affichant pour une fois, assez franchement la couleur. En s'intitulant "Traité établissant une Constitution pour l'Europe", nul ne pouvait plus ignorer que l'on jetait les bases d'un futur et véritable Etat au sens du droit international.

Une Constitution de fait

Il s'agissait en effet juridiquement d'un "Traité" conclu entre Etats, qui une fois adopté, devenait leur nouvelle et commune "Constitution", c'est à dire la loi fondamentale du super-Etat en gestation. En effet, et quel que soit son nouveau nom de baptême et les aménagements formels à venir, le futur traité, qui sera visiblement un copié/collé du précédent, prévoira donc tout ce que contient toute Constitution de tout Etat : une organisation des pouvoirs publics édictant des lois supérieures, la personnalité juridique propre du nouvel ensemble, des droits fondamentaux proclamés et sanctionnés en dernier ressort par une Cour de Justice, toute la sémantique étatique ("lois européennes", "Ministre" etc.), jusqu'aux symboles du pays-continent (son hymne, son drapeau, sa devise).  

La proposition de l'UMP intervient à quelques jours d'une réunion à Madrid des 18 gouvernements qui ont ratifié la Constitution (dont toutefois 16 par leurs Parlements faut-il rappeler), à l'initiative des gouvernements espagnol et luxembourgeois, pour "faire pression", comme dit le Ministre allemand Steinmeier, sur ceux qui ont osé dire "non" (France, Pays-Bas) et ceux qui pourraient bien en faire autant (Pologne, Grande-Bretagne, République Tchèque notamment). Décidément, plus on "fait" l'Europe, plus elle se défait. 

Christophe BEAUDOUIN