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Il n'y aura pas d'Europe sociale

La Commission porte le coup de grâce à l'industrie textile


Alors que le Parlement français débat cette semaine, pour le plaisir, de la Directive Bolkestein, M. Barroso a confirmé lundi qu'elle n'était pas retirée. Dans le même temps, voici le Commissaire Mandelson qui vient achever le textile européen. Les seuls pays qui ont encore une industrie textile sont la France, l'Italie et l'Espagne. A elles trois, elles ne pourront s'opposer à la démarche de la Commission. 2,5 millions de salariés européens vont en faire les frais.




Il n'y aura pas d'Europe sociale

Faire payer les pauvres des pays riches pour les riches des pays pauvres

Le gouvernement français peut bien distribuer les aides publiques au secteur textile, la Commission va porter le coup de grâce à cette industrie, sans que la France puisse opposer le moindre veto. C'est ça, l'"efficacité". Les seuls pays qui ont encore une industrie textile sont la France, l'Italie et l'Espagne. A elles trois, elles ne pourront s'opposer à la démarche de la Commission. 2,5 millions de salariés européens vont en faire les frais.

Le vote à la majorité au sein du Conseil - ce que les partisans du "oui" appelle "plus d'efficacité" - va être généralisé par la Constitution européenne. Ils ne vous disent pas à quoi cette "efficacité" est employée... Une fois de plus, c'est l'industrie textile qui est la cible de l'efficacité décisionnelle du Conseil avec la réforme "Mandelson" du système dit des préférences généralisées (SPG+).
L'une des premières initiatives de Peter Mandelson à la Commission aura été d'accélérer la réforme du système des préférences généralisées, initiée par son prédécesseur Pascal Lamy, en invoquant l'urgence à soutenir les économies des pays touchés par le raz-de-marée du 26 décembre dernier. (Le nouveau système doit entrer en vigueur au premier avril.)

Face à cette catastrophe, les particuliers et les Etats d'Europe ont montré que l'on pouvait compter sur leur générosité.

La Commission, en revanche, prétend faire payer tout le prix de sa prodigalité à des secteurs en difficulté de l'industrie européenne, spécialement le textile. Solution de facilité, dans la mesure ou il se trouvera toujours une majorité au Conseil pour soutenir cette proposition : les seuls pays qui ont encore une industrie textile sont la France, l'Italie et l'Espagne. A elles trois, elles ne pourront s'opposer à la démarche de la Commission.

Ce sera certainement le coup de grâce pour l'industrie textile française, déjà mise à terre par la déferlante des produits chinois, que la Commission autorise désormais (depuis le 1er janvier 2005) à entrer sans contrainte sur le marché européen. Pour janvier 2005, les importations chinoises de textiles en Europe ont augmenté en moyenne de 100% par rapport à janvier 2004.

Or, en Europe, l'industrie textile fait encore vivre 2,5 millions de salariés en Europe et représente 230 milliards de chiffre d'affaire.

Avec le SPG+, exigeant sur ces produits un seuil de 12,5% des importations communautaires pour faire perdre à un pays le bénéfice des droits de douane zéro, la Commission va imposer la concurrence à droits zéro du textile indien, pourtant jugé compétitif par l'actuel SPG, là où un seuil de 10% permettrait le maintien des droits douaniers, donc d'une concurrence équilibrée malgré les écarts salariaux et sociaux.

Pire encore peut-être : le 1er décembre dernier, M. Mandelson s'est engagé auprès des pays ACP à atténuer le choc de la fin des contingents textiles au 1er janvier de cette année. Il avait notamment promis de surveiller les importations de textiles venues de Chine. Hors non seulement celles-ci montent, mais voici qu'une concurrence indienne accrue viendrait aggraver encore leur situation.

Faire payer le prix d'une aide publique à un pan de l'économie est antilibéral. Détruire ce faisant des centaines de milliers d'emplois en Europe est antisocial. Présenter comme une aide au développement une décision désastreuse pour l'industrie des pays sous-développés est un mensonge.

Les bons sentiments de Peter Mandelson

Le commissaire européen au Commerce extérieur propose de détruire l’emploi textile en Europe afin de soulager et d’aider l’ensemble des pays touchés par le tsunami.

Au-delà de ses déclarations claires et fermes défendant la directive Bolkestein à l’intérieur de l’Union et l’approfondissement de l’accord général sur le commerce des
services (AGCS) dans le reste du monde (lire l’Humanité du 18 février), Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce extérieur, vient de réussir à se mettre à dos la plupart des représentants du secteur textile en France.

Le 10 février, par la voix du travailliste britannique, la Commission européenne annonce l’entrée en vigueur anticipée au 1er avril de son nouveau système de préférences commerciales, avec comme objectif déclaré « de soulager les pays affectés par les tsunamis du 26 décembre en Asie ». Le principal bénéficiaire devrait être le Sri Lanka qui verra quelque 90 % de ses exportations entrer dans l’UE à tarif zéro. Pour les autres pays (Thaïlande, Indonésie, Inde, Bengladesh et Pakistan), les droits de douanes seraient considérablement abaissés. Selon la Commission elle-même, cet accès facilité au marché européen apportera aux pays touchés par le tsunami un volume supplémentaire d’échanges de 3 milliards d’euros, principalement dans les secteurs des textiles et des produits de la pêche. Président de l’Union des industries textiles (UIT), Guillaume Sarkozy ne l’entend pas tout à fait de cette oreille. « C’est inacceptable, on veut nous faire croire, au nom d’une légitime solidarité avec les peuples traumatisés par le tsunami, que
cette solidarité doit s’exercer contre des emplois textiles en France et en Europe, affirme-t-il. Si cette décision est prise par l’Union européenne, elle mettra en péril l’espace euroméditerranéen textile en construction. Décidément Bruxelles se soucie peu des emplois européens. Derrière les beaux discours sur la politique industrielle se cache en réalité une idéologie très dangereuse pour l’industrie textile européenne : fermer les usines situées dans l’Europe élargie, importer à tout va d’Asie - la Chine et l’Inde ont-elles besoin de ces avantages tarifaires ? - et délocaliser dans ces pays. »

Pour la Fédération CGT du textile, « si ces propositions, qui viendraient s’ajouter à la fin des quotas au 1er janvier 2005, étaient retenues, les conséquences seraient lourdes et catastrophiques pour notre industrie européenne et pour ses millions de salariés. Des centaines de milliers d’emplois seraient encore supprimés ». Et la CGT de lancer en
interpellant en particulier le ministère français de l’Industrie : « De grâce, qui arrêtera le commissaire Mandelson sur son projet fumeux et dévastateur ? » Le problème sur cet aspect, c’est qu’à l’instar de la « directive Bolkestein » avalisée par le gouvernement Raffarin au printemps 2004 (avant sa tardive rétractation d’ordre tactique), cette décision d’anticiper le nouveau système des préférences généralisées a obtenu, le 28 janvier, l’accord unanime du Conseil des ministres, et donc aussi du gouvernement français... Ce que Peter Mandelson a beau jeu de rappeler dans la Tribune de vendredi : « Cette diminution des droits perçus à l’entrée du marché communautaire a reçu le soutien de tous les États membres de l’Union européenne. »

(D'après un article publiée dans l'Humanité, 21 février 2005)

Il n'y aura pas d'Europe sociale

L'Europe des délocalisations et de la désindutrialisation généralisée

"Délocalisation" :

> Substitution délibérée d'une production nationale par une production étrangère par le déplacement d'une activité à l'étranger ; par le recours à la sous-traitance étrangère ; et, s'il ne s'agit pas de pénétrer un nouveau marché, par la création d'une nouvelle usine à l'étranger.

Les produits concernés

Jusqu'aux années 1980, les produits standards qui ne nécessitent pas une main-d'oeuvre qualifiée (textile, habillement...). Depuis la fin des années 1980, les services à faible valeur ajoutée (centres d'appels, traitement des factures...). Depuis la fin des années 1990, produits haut de gamme ou plus innovants (équipements électriques et électroniques, composants, équipements mécaniques et automobiles...). Aujourd'hui : les services, les activités informatiques, télécoms et high-tech, les fonctions de back-office (comptabilité, services financiers, support informatique, marketing...), les activités de recherche et développement (R&D).

Quelques chiffres

> Le rapport d'écart entre la France et l'Inde ou la Chine du coût de la main-d'oeuvre est de un à quarante et de un à quatre ou cinq avec les pays d'Europe centrale et orientale (Peco). La protection sociale représente entre 30 et 60 % de la masse salariale dans nos pays industriels ; elle est presque inexistante dans les pays émergents.

> En 2003, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 35 % en France, contre 18 % en Hongrie, 19 % en Lituanie, 22 % en Lettonie.

Les pays bénéficiaires

> Les pays d'Europe centrale et orientale (Peco), les pays méditerranéens, l'Inde et la Chine. Surnommée "l'usine du monde", elle est premier exportateur mondial de plus d'une centaine de produits : elle fournit 70 % des chaussures, des photocopieurs et des jouets, 45 % des puces audiovidéo et des fours à micro-ondes, 30 % des lecteurs de CD...

Les risques majeurs

>Une dépendance politique : elles engendrent une division internationale du travail (spécialisation économique des pays), donc une interdépendance économique et une dépendance politique croissantes.

> Des villes et des départements sinistrés : faillite en chaîne, chômage, déstabilisation du tissu social...

> Un cercle économique vicieux : les entreprises sont obligées de suivre le mouvement amorcé par leurs concurrents et les entreprises sous-traitantes leurs clients.


Les partisans du "oui" vous disent : "L'Europe nous protégera des délocalisations"

> L'Europe de Bruxelles n'a pas l'intention de s'opposer aux délocalisations car c'est pour elle un mouvement inéluctable conforme au principe de la "concurrence libre et non faussée". "Les dernières années ont montré que la Commission européenne était plus préoccupée de défendre le marché et la concurrence que l'industrie..." (Les Échos, 9.06.04) et le commissaire européen aux entreprises et à l'industrie, Günter Verheugen, avoue dans Le Monde (6.01.05) : "Nous sommes dans un processus de délocalisations qu'il n'est pas possible d'arrêter". Quant au commissaire européen à la Politique régionale, Danuta Hübner, elle explique : "Ce que nous devons faire, c'est faciliter les délocalisations au sein de l'Europe" (La Tribune, 08.02). Les Français ont donc raison : ils considèrent à 64 % que l'Europe favorise les délocalisations d'entreprise (sondage France Europe Express - France Info, 30.11.04).

> Ce que nous ne ferons pas par nous-mêmes, ce n'est pas Bruxelles qui le fera...


Les partisans du "oui" vous disent : "La Constitution permettra aux États de développer leurs politiques industrielles"

> La Constitution consacre l'impuissance publique des États membres : "Sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions" (art. III-167).

> Afin de préserver notre tissu économique et social, nous devons dire "non" à la Constitution pour conserver la maîtrise de notre politique industrielle.


Les partisans du "oui" vous disent : "L'Europe de la Constitution est une Europe sociale"

> La directive Bolkestein sur les services (soit 70 % des emplois français), du nom de l'ancien commissaire européen à la Concurrence, prévoit que les ressortissants des États membres qui travailleront dans un autre État membre que le leur seront soumis aux règles fiscales et sociales de leur pays d'origine. Ainsi, un plombier polonais pourra venir travailler en France avec un salaire polonais, des normes de sécurité polonaises, des règles de qualité polonaise... Les conséquences d'un tel texte (qui sera supérieur au droit français si la Constitution européenne est ratifiée) seront directes : baisse des salaires, nivellement par le bas de la protection sociale, concurrence déloyale pour nos PME, insécurité juridique, multiplication des contentieux, augmentation des délocalisations...

> Un très grand nombre de dispositions de la Constitution européenne, notamment l'article III-144 érige au niveau constitutionnel les fondements juridiques de la directive Bolkestein.

> L'Europe de Bruxelles, c'est l'Europe du pavillon de complaisance pour les entreprises, c'est l'Europe de la régression sociale pour les salariés...

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