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Europe : pour un Cameron à la française, par Christophe Beaudouin (Le Figaro)


Et si la France faisait pour elle-même ce que la Grande-Bretagne ose faire pour la Grande-Bretagne et l'Allemagne pour l'Allemagne ? C'est la question que pose, en filigrane, Christophe Beaudouin dans une tribune publiée le 17 août par Le Figaro. Et de formuler le vœu que notre pays profite des négociations ouvertes avec le gouvernement britannique de David Cameron pour renégocier les conditions de participation de la France à l'Union européenne. L'auteur énumère aussi plusieurs propositions constitutionnelles que la France pourrait adopter, sans attendre, pour commencer à remettre l'Europe sous contrôle démocratique.




Ce texte est la version longue d'une tribune publiée par Le Figaro le 17 août 2015

La crise n’a pas d’égal pour briser les murs. Celui de Bruxelles craque de toutes parts. Malgré les nouvelles aides, la Grèce exsangue, humiliée, sortira de l’euro. Costume à taille unique pour dix-neuf économies différentes, cette monnaie critiquée par huit Prix Nobel était viciée dès sa conception. D’inexorables vagues de migrants rendent de plus en plus intenable l’espace sans frontières de Schengen. Sur nos chantiers, dans l’agriculture allemande, des milliers de travailleurs de l’Est sous-payés plombent les fumeuses promesses de l’ouverture illimitée. Une fois l’OTAN complétée par un marché transatlantique, le projet européen sera supplanté par une communauté d’intérêts de Vancouver à Vilnius, ruinant les ultimes illusions d’une « Europe européenne ». L’Union n’aura plus de raison d’être. Ses peuples auront entre temps assisté, médusés, à une incroyable régression démocratique.

Le grand ébranlement qui s’annonce offre une formidable aubaine. La crise déchire le rideau et le Royaume-Uni montre le chemin à la France. Fort de sa large victoire à la Chambre des communes, le gouvernement de David Cameron a commencé à renégocier les conditions de la participation de son pays à l’Union européenne. D’ici 2017, les Britanniques, consultés par référendum, diront si leurs intérêts nationaux sont suffisamment protégés par l’accord conclu avec les autres États-membres ou s’ils préfèrent quitter le paquebot européen. Ils doivent déjà se féliciter tous les jours d’avoir conservé leur monnaie et leurs frontières.

Ce que leur gouvernement exige aujourd’hui pour que le pays demeure une nation souveraine au sein de l’Union, est amplement légitime : 1) Une clause de rapatriement des compétences. Bruxelles doit pouvoir restituer aux États les pouvoirs qu’ils lui ont délégués, par exemple en matière d’immigration ou ce qui ne vise pas au marché unique. 2) La garantie que les règles destinées à la zone euro affectent le moins possible la City. 3) La suppression de l’« union sans cesse plus étroite » du traité : cette formule lyrique, muée en objectif juridique, devient un engrenage infernal vers la fusion totale de l’Europe, dont aucun peuple ne veut. 4) Le droit pour les Parlements nationaux d’user d’un « carton rouge » contre telle proposition de la Commission. Les élus ne pourront plus faire de l’Europe le commode bouc-émissaire de leurs renoncements et retrouveront leurs responsabilités de législateurs-contrôleurs. 5) La réduction de l’immigration et la subordination des aides sociales à une condition de résidence de quatre ans. Chaque peuple a un droit fondamental à préserver son mode de vie, son identité et à refuser le tourisme social.
 
 
 

Oui, cette renégociation est une chance historique que la France doit saisir pour elle-même. La chance d’une refondation européenne, que ses dirigeants ne doivent pas laisser passer, comme au lendemain du « non » au traité constitutionnel de 2005. La chance de rebâtir une Europe à la carte, flexible et enfin démocratique. La chance d’une renaissance.


Christophe Beaudouin, docteur en droit, lors d'une conférence à Saint-Jacques de Compostelle, 2013
Christophe Beaudouin, docteur en droit, lors d'une conférence à Saint-Jacques de Compostelle, 2013

"Aux démocraties de contrôler l'Union et non l'inverse !"

Sans attendre, Paris doit s’inspirer des exigences du gouvernement britannique mais aussi de la Cour constitutionnelle allemande pour remettre l’Union européenne sous le contrôle de ses démocraties, et non l’inverse.
Dans sa remarquable sagesse, le juge de Karlsruhe affirme que le maintien de la démocratie suppose que la Constitution garde le dernier mot face au droit européen, qu’un périmètre de souveraineté nationale soit respecté (sécurité, défense, pénal, budget, famille, culture, éducation, nationalité, langue, social, libertés politiques) et que le Bundestag assume ses responsabilités européennes. Si l’Union devenait fédérale, le peuple devrait être consulté par référendum.

Pour n’être plus une digue de papier, notre texte constitutionnel doit proclamer lui aussi : 1) La supériorité de la constitution sur toute autre règle. Sans une telle clarification, il n’est plus possible de parler « d’Etat de droit ». Aucune directive - mais aussi, au passage, aucune loi extraterritoriale américaine ou code religieux – qui serait contraire à la constitution n’aura d’effet contraignant sur le territoire de la République. 2) L’Union reste une « association d’Etats souverains » (ou "confédération") lesquels détiennent un périmètre de compétences inaliénables, notamment celles nécessaires à la sécurité, la santé et l’identité nationales. 3) En cas de conflit majeur entre un droit ou une liberté constitutionnelle nationale et une directive ou une décision des juges européens de Luxembourg ou Strasbourg, le peuple tranchera par référendum. 4) La contribution budgétaire à l’Union (20 Mds par an) sera désormais débattue et amendable par le Parlement. 5) Le rappel des racines chrétiennes de notre civilisation française et européenne. En reniant nos héritages, comment prétendre encore faire le poids ?
 
Affectionnant le fédéralisme américain, Tocqueville le savait inadapté pour l’Europe et prévenait : « Le peuple qui (…) viendrait à fractionner sa souveraineté, abdiquerait, par ce seul fait, son pouvoir, et peut-être son existence et son nom. » Trop d’esprits sont bloqués dans le siècle passé. Celui des idéologies supranationalistes, des rêves de Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Delors et Daniel Cohn-Bendit.
L’Europe a maintenant besoin de l’imagination d’une France qui s’aime de nouveau. Et si 2017 était l’occasion de voir émerger un Cameron à la française ?
 
 
 

ChB
 
 
 

Christophe Beaudouin, avocat, docteur en droit, est conseiller du groupe des conservateurs et réformistes européens (ECR) au Parlement européen. Il a publié « La démocratie à l’épreuve de l’intégration européenne », LGDJ, 2014
 
http://www.lgdj.fr/la-democratie-a-l-epreuve-de-l-integration-europeenne-9782275043401.html


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