L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
Dimanche 14 Mars 2010
Tribune

Europe : la loi du plus petit


Préoccupés de faire de l'Union un instrument de rayonnement accru pour la France, nous n'avons pas vu qu'elle avait, inscrit dans son code génétique, le projet de limiter la capacité d'initiative des grands Etats, afin d'éviter à tout prix le retour du concert européen du XIXème siècle. Les institutions communautaires ont institutionnalisé le rétrécissement de l'influence des grands Etats. Chacun des 400.000 Maltais pèse seize fois plus au Conseil européen et dix fois plus au Parlement que chacun des 63 millions de Français. L'Union donne, sans le vouloir, une prime à la dislocation politique. Le traité de Lisbonne ne corrige pas ce défaut. Telle est l'analyse limpide que fait Franck Debié, directeur de la Fondation pour l'innovation politique, en avril 2008, dans une tribune publiée par le magazine "L'Expansion", alors que la future Présidence française du Conseil européen voyait son projet prometteur d'Union pour la Méditerranée* rapidement torpillé par Bruxelles. Une pertinente analyse que l'on vous propose de (re)lire.



Europe : la loi du plus petit

Dans beaucoup de pays, des commentateurs avaient cru, ou feint de croire, que la France s'apprêtait à faire, toute seule, une nouvelle Union méditerranéenne, dans le dos de l'Union européenne : un espace plus politique - c'est à dire inter-gouvernemental - , et dans lequel elle retrouverait la centralité perdue ailleurs. 

Les projets à 27...ou rien 

Depuis, les responsables français ont corrigé le tir, et la grande utopie de l'Union méditerranéenne redevient compatible avec les exigences de Bruxelles et de Berlin : personne ne sera exclu, et tous pourront se mêler des affaires de la Méditerranée. Cet accord ne fera pas double emploi avec les dispositifs existants et n'écornera pas pas les budgets déjà dédiés. Aussi peu lisibles que soient le processus de Barcelone ou la politique européenne de voisinage, ils poursuivront leur chemin à côté d'une Union méditerranéenne réduite à une "union de projets". Alors, pourquoi, malgré ces réassurances, l'idée passe-t-elle si difficilement, et pas seulement en Allemagne ?

Parce que les initiatives des Etats, surtout des grands, provoquent presque automatiquement le procès en arrogance de tous les autres : "Pour qui se prend la France ?" Les coopérations intergouvernementales ont mauvaise presse parmi les pays de moindre taille qui constituent désormais l'essentiel du Conseil européen.

L'Europe, c'est pour eux le consensus obligatoire, les projets à 27...ou rien. Tout ce qui est plus national, plus rapide, moins concerté, dérange. Et les initiatives françaises risquent de venir s'échouer sur cette réticence de principe.

La limitation de l'initiative des Etats est dans le code génétique de l'UE 

Préoccupés de faire de l'Union un instrument de rayonnement accru pour la France, nous n'avons pas vu qu'elle avait, inscrit dans son code génétique, le projet de limiter la capacité d'initiative des grands Etats, afin d'éviter à tout prix le retour du concert européen du XIXème siècle. Plus jamais les guerres entre Européens certes, mais plus jamais le congrès de Vienne non plus.

Les institutions communautaires ont institutionnalisé le rétrécissement de l'influence des grands Etats : chacun des 400.000 Maltais pèse seize fois plus au Conseil européen (3 voix) et dix fois plus au Parlement (5 députés) que chacun des 63 millions de Français (3 voix au Conseil et 72 députés). Du coup, l'Union donne, sans le vouloir, une prime à la dislocation politique : les ex-Yougoslaves pèseront plus désunis que rassemblés dans une seule fédération. 

Lisbonne conforte la dévitalisation de l'Europe 

L'Europe s'est partiellement dévitalisée par cet étrange système où les grands Etats ont renoncé à peser leur poids, à apporter leur puissance financière et politique, en contrepartie d'une certaine tolérance pour leurs intérêts particuliers. Le traité de Lisbonne ne corrige pas ce défaut alors qu'il aurait dû l'inverser : redonner son poids et sa pleine capacité d'initiative à chacun en fonction de sa taille, en exigeant, bien sûr, la même observance de tous. 

Franck Debié
Directeur de la Fondation pour l'innovation politique
(Première publication : L'Expansion, n°729, avril 2008)

*Lire notre article : L'Union pour la Méditerranée, planche de salut d'une Europe plombée


Mercredi 1 Juillet 2009

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