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Dernières nouvelles de feue la Constitution européenne


"On peut créer un climat pour que le traité soit finalement adopté en France et aux Pays-Bas" selon le Ministre des affaires étangères belge, M. De Gucht. Voici un petit tour d'Europe des récentes déclarations politiques et des évènements notables de la semaine, relatifs à la suite du processus de ratification du Traité - pourtant mort-né - "établissant une Constitution pour l'Europe". Une revue de presse franco-anglaise.




Dernières nouvelles de feue la Constitution européenne
- BELGIUM -
ratification parlementaire, 2005)

Chef de la diplomatie De GUCHT pour un second vote en France et aux Pays-Bas
"On peut créer un climat pour que le traité soit finalement adopté en France et aux Pays-Bas"...."On ne peut pas exclure un deuxième "round ", mais pas avant 2007. Ce deuxième tour peut prendre diverses formes, mais il faudra certainement un deuxième vote. Je ne peux m'imaginer qu'on change de procédure et qu'on passe par une ratification parlementaire "...
6/07/05 - AFP

- CZECH REPUBLIC-
(referendum - suspendu)
PM PAROUBEK and former President HAVEL voiced a joint stance toward the EU Constitution
....and agreed on the need for its ratification. 7/06/05 - HN4, MfD, LN, Pravo


- GREECE -
(ratification parlementaire; ratifiée, 19/04/2005)
PM KARAMANLIS:" Nous allons aider la Roumanie dans sa marche européenne ".... et nous allons fournir le savoir-faire adéquat et tout ce qu'il faut pour accueillir la Roumanie en tant que membre de l'UE, à la date prévue" ...La Grèce sera l'un de premiers pays à ratifier l'intégration européenne de la Roumanie ainsi que de la Bulgarie "...6/07/05 - AFP

- CYPRUS -
(ratification parlementaire; ratifiée, 30/06/2005)
President PAPADOPOULOS signed into law the parliament's ratification of the EU Constitution
05/07/05 - Xinhua


- LUXEMBOURG -

(referendum 10/07/2005)
PM JUNCKER: Luxembourg Yes may revive the Constitution
" If this country will say no then according to my colleagues in the EC this would clearly mean the treaty would be dead", .... "But if Luxembourg says yes then it could be the signal that the process is still alive "...04/07/05 - AFP

- MALTA -
(ratification parlementaire; 6 July 2005)
Malte adopte la Constitution à l'unanimité de ses 65 députés (6/07)
Le PM GONZI a salué l'importance du vote en soulignant que, pour la première fois de leur histoire, les forces politiques de Malte avaient une vision commune des affaires européennes.
6/07/05 - AFP

MLP [PES] General Conference approve ratification of the EU Constitution (3/07)
... by 85.6 % votes in favour and 14.4 % against.
3/07/05 - The Sunday Times, The Malta Independent on Sunday, Kullhadd, Il-Mument, It-Torca, Malta Today

- POLAND -
(referendum suspendu)

Sejm voted to put off a decision on whether to ratify the EU constitution by referendum or vote in parliament
189 members (mostly made from PO [EPP-ED] and PiS [UEN]), opted to freeze the ratification process against 180 (predominantly from SLD [PES]) in a narrow vote...

" This vote was supposed to create the legal basis for a future referendum. The next parliament might return to the issue of ratifying the treaty, but it will probably be more eurosceptic than the present one", Seaker of Sejm W. CIMOSIEWICZ said...."It might happen, that Poland ceases to cooperate with its European partners on this issue ". 5/07/05 - PAP

SARKOZY's new EU engine dismissed by KWASNIEWSKI
President KWASNIEWSKI rejected the idea of a " so-called hard core and a privileged group." ..."Of course it would be nice for Poland to be among the new six VIP nations ... but on the other hand it is much better to find a concept of European solidarity among the 25 members... "

Mr SARKOZY said on Tuesday the Franco-German alliance was outdated and said six countries -- comprising Britain, France, Germany, Italy, Spain and Poland -- could provide the "engine" for future EU integration.
6/07/05 - REUTERS

- FINLAND -
(ratification parlementaire, suspendue)

46% des Finlandais voteraient contre l'adhésion de leur pays à UE (sondage)
. 43% se prononceraient pour (en octobre 2004, ils étaient 56% pour et 34% contre)
. 11% se déclarant sans opinion

L'adhésion de la Finlande à l'UE, effective en 1995, avait été approuvée à 57% lors d'un référendum consultatif le 16 octobre 1994.

Le sondage a été réalisé entre les 6-29 juin auprès de 985 personnes par l'institut Taloustutkimus et publiée par Aamulehti. 6/07/05 - AFP

- SWEDEN -
(ratification parlementaire, suspendue)
KD [EPP-ED] reject referendum on new EU constitution
At their annual congress, the party voted by two thirds to one third in favour of their current policy to have a parliamentary vote on the new EU constitution rather than a referendum.
04/07/05 - SR Ekot


- PAYS CANDIDATS -
Un Roumain sur deux "pas inquiet" d'un report de l'intégration - sondage l'institut Insomar
. 55% se déclarent "peu" ou "très peu inquiètes" de ce risque
. 32% qui se disent "inquiètes".

. 53% considèrent comme "probable" une décision de Bruxelles de reporter l'intégration de Bucarest, contre 34% qui sont de l'avis contraire.

Rappel: La Roumanie est soumise à une clause de sauvegarde particulièrement sévère, sans précédent pour un pays candidat, qui peut être activée à la majorité qualifiée des Etats membres. Cette clause prévoit le report d'un an de son intégration, en cas d'échec à remplir ses engagements en matière de Justice et de Concurrence.

Le sondage a été réalisé entre le 17 et le 22 juin sur un échantillon représentatif de 1.702 personnes. 04/07/05 - AFP

Roumanie: la réforme de la justice bloquée par la Cour constitutionnelle
"En ce moment, la réforme est bloquée. Tout ce paquet législatif portant sur la justice et la propriété devra retourner au Parlement, ce qui nous fait perdre du temps", a déclaré la ministre de la Justice MACOVEI, évoquant la possibilité du report d'un an de l'entrée de la Roumanie dans l'UE.

Saisie le 22 juin par le Parti social démocrate (PSD, opposition), qui a qualifié ces lois d'"anticonstitutionnelles", la Cour a rejeté, selon Mme Macovei, "plusieurs articles ayant été expressément réclamés par l'UE, de nature a garantir une plus grande indépendance des magistrats".

Pour le porte-parole du PSD, Cristian DIACONESCU, le rejet ..."n'entraînera pas forcément un report de l'adhésion de la Roumanie à l'UE". "La Commission européenne saura comprendre que nous devons d'abord nous mettre d'accord sur le contenu de ces lois"....06/07/05 - AFP

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