L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
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Mercredi 16 Février 2005

'De quoi allons-nous parler aux Français lors de nos prochaines campagnes électorales ?' Jacques Baudot interpelle ses collègues parlementaires.


C'est la question du vide démocratique qu'a posée mardi le Sénateur UMP Jacques Baudot, Président du Collectif du Non, à la tribune du Sénat, à la suite de ses collègues Philippe Darniche et Bruno Retailleau, également membres du Collectif. "Avec la primauté absolue du droit européen, y compris sur la Constitution française, proclamée par l'article 6, et l'élargissement du monopole d'initiative de la Commission, Bruxelles sera armée comme jamais. Les gouvernements toujours plus impuissants, seront condamnés à l'impopularité". En européen sincère, il s'est aussi interrogé : "Ne sommes-nous pas en train de défaire l'Europe, en voulant imposer 90 000 pages de réglementation sur tout sujet, de Séville à Riga, de Dublin à Ankara ?"


'De quoi allons-nous parler aux Français lors de nos prochaines campagnes électorales ?' Jacques Baudot interpelle ses collègues parlementaires.

Extrait du compte-rendu analytique du Sénat - 15 février 2005

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON,VICE- PRÉSIDENT

M. BAUDOT. – « Il n'était pas utile de déclencher un traumatisme avec les Anglais. J'ai réécrit mon texte en remplaçant le mot « fédéral » par « communautaire », ce qui signifie exactement la même chose » : en ces termes d'une admirable honnêteté, M. Giscard d'Estaing a livré dans le Wall Street Journal du 7 mars 2003, la nature et la finalité du projet de constitution européenne.

On peut être pour ou contre, mais qui oserait douter encore, de la nature ouvertement fédérale du projet que l'on nous demande aujourd'hui de constitutionnaliser avec le sourire ?

L'union de l'Europe est née de la paix conclue entre des nations libres, redevenues souveraines. Trois décennies après le traité de Rome, les peuples de l'Est ont retrouvé la liberté et la démocratie. Ainsi, la paix entre peuples souverains, après l'effondrement successif de deux idéologies supranationales – le nazisme et le communisme – a permis de rapprocher les Européens, non l'inverse !

Depuis quinze ans, l'Europe et le monde ont changé d'époque et de défis : l'ouverture des marchés et la « globalisation », l'effondrement démographique, la crise de l'autorité, la fracture sociale, les intégrismes, la menace écologique et l'uniformisation culturelle.

Dans ce monde nouveau, a-t-on raison de faire l'Europe, telle que Monnet l'avait imaginée pendant la guerre ? Dans notre « village planétaire », vouloir, comme Charlemagne, unifier des États européens ne relève-t-il pas d'un anachronisme effarant ? À l'heure de l'atome, de la puce et des grands réseaux, la puissance dépend moins de la masse que de la souplesse et de la réactivité.

Ne sommes-nous pas en train de défaire l'Europe, en voulant imposer 90 000 pages de réglementation sur tout sujet, de Séville à Riga, de Dublin à Ankara ?

J'ai bien dit Ankara, car nul ne pourra chasser l'affaire turque du débat. Architecture et surface constituent une seule et même question. Les négociations d'adhésion sont ouvertes ; on n'a jamais vu de pays pré-adhérent ne pas rejoindre l'Union européenne. De multiples façons, la Turquie a déjà plus d'un pied dans la porte. On ne peut pas nous demander, ni en juin aux Français, d'approuver la constitution européenne en laissant planer un doute sur l'entrée de la Turquie. M. le Premier ministre ne m'a pas convaincu. Qui peut affirmer, les yeux dans les yeux, qu'il signerait un contrat de mariage sans être sûr de l'identité de la mariée ?

Oui, le choix que nous devons exprimer ici avant de le renouveler en Congrès à Versailles est le plus décisif et le plus irréversible de tous ceux que nous aurons à faire pendant toute notre vie publique.

Cette constitution fédérale va donc naître de l'agrégat de nos États, par le biais d'un traité international qualifié de « monstre juridique » par des grands professeurs de droit. Comme dans un célèbre magasin parisien, on y trouve de tout : les droits de l'homme et les droits de pêche ; la politique monétaire et la protection des coccinelles ; la coopération judiciaire et la définition des graisses animales.

Quatre cent quarante-huit articles et deux préambules pour le texte principal, trente-six protocoles additionnels, deux annexes supplémentaires, outre deux déclarations jointes comprenant cinquante articles, le tout explicitement de valeur constitutionnelle !

Je me bornerai ici à aborder deux questions : où est l'Europe-rempart de la globalisation ? Où est l'Europe indépendante ?

Tous les gouvernements ont juré que leur conception de l'Europe apporterait la prospérité. Or, depuis trente ans, nous sommes collectivement impuissants à résoudre notre principal problème économique : le chômage de masse.

Le nombre de chômeurs est aujourd'hui de deux millions et demi à trois millions en France. En Allemagne, il a franchi la barre des cinq millions. Et l'on prétend utiliser la même méthode qui a échoué à réaliser l'unification économique de l'Allemagne, laissant les nouveaux länder à la traîne, pour intégrer les anciens pays communistes !

Le fossé s'est creusé avec les États- Unis, tant en termes de croissance qu'en matière de recherche et d'investissement. Le pouvoir d'achat d'un Européen, qui atteignait 80 % de celui d'un Américain dans les années 1990, atteint aujourd'hui péniblement 60 %. L'appauvrissement de la France s'accélère en dépit des efforts louables de votre gouvernement pour freiner l'hémorragie, les délocalisations entament la substance vive de notre économie. Et comment en serait-il autrement alors qu'en quatre ans, l'euro s'est apprécié de 60 % par rapport au dollar ? Les sacrifices demandés aux salariés, à nos petites et moyennes entreprises sont emportés par cette stupide politique de l'euro fort. Nos produits ne sont plus compétitifs sur le marché mondial du fait de ces manipulations monétaires. Il est vrai que la très prétentieuse Banque centrale de Francfort n'est même pas capable de se gérer elle-même : elle est obligée de présenter des comptes en déficit…

Treize ans après la ratification à l'arraché du traité de Maastricht, osons regarder la vérité en face : c'est un échec, qui rend l'idée même d'Europe douteuse aux yeux d'un nombre croissant de nos concitoyens. Je le dis en Européen convaincu (rires et exclamations) : cette fuite en avant risque de tuer la construction européenne.

Nous sommes de ceux qui croient davantage en l'Europe d'Airbus, d'Ariane, du T.G.V., l'Europe des grands succès dans des industries de pointe et de haute technologie. Cette Europe s'est faite sans Bruxelles et parfois contre Bruxelles. Demain, avec la constitution européenne, cette Europe-là sera quasiment interdite.

Et comment ne pas déplorer l'alignement sur le moins-disant fiscal et social, dissolvant l'Europe dans le marché mondial en supprimant les dernières protections ?

La directive Bolkenstein – qui indigne à Paris ceux qui l'ont acceptée à Bruxelles – n'est-elle pas un avertissement suffisant ? Un architecte tchèque qui travaillerait en France ne serait pas soumis à notre législation du travail. Nous avons déjà connu ce droit attaché à la personne : au temps des Mérovingiens… Avec la constitution européenne et la règle de la majorité du nouvel article III-141, cette directive a de beaux jours devant elle : six pays y sont plus ou moins hostiles tandis que dix-neuf y sont favorables. De plus, l'article III-122 fait de Bruxelles l'arbitre des « principes et des conditions de fonctionnement » des « services d'intérêt économique général », c'est-à-dire de tous les services publics qui ne sont pas strictement administratifs, et peuvent être affectés du fait des limites volontairement imprécises de la directive Bolkenstein.

Avec la primauté absolue du droit européen, y compris sur la Constitution française, proclamée par l'article 6, et l'élargissement du monopole d'initiative de la Commission, Bruxelles sera armée comme jamais. Les gouvernements toujours plus impuissants, seront condamnés à l'impopularité.

Vous qui avez été, comme moi, candidats aux élections sénatoriales ou législatives, vous êtes vous demandé de quoi nous allions pouvoir parler à nos concitoyens, lors de nos prochaines campagnes ? Du droit nouveau des Parlements nationaux qui, ayant perdu leurs autres pouvoirs, gagnent celui de s'unir pour supplier la Cour de Luxembourg de respecter le principe de subsidiarité… ?

Où est l'Europe indépendante ? Nous sommes nombreux à avoir été fiers de la France, quand par les voix du Président de la République et de M. Dominique de Villepin, elle sut dire non à la guerre préventive contre l'Irak. Ce jour-là, toutes les opinions publiques européennes et les trois quarts des pays de la planète retrouvaient confiance en la France et en sa vocation d'équilibre. Avec le recul, comme nous avons eu raison ! La seule force de la France dans cette grave crise a été son droit de veto au Conseil de sécurité. Certains ne l'ont pas oublié et ne l'ont pas pardonné. Mais voilà, nous sommes les amis des États-Unis, pas leurs sujets.

Alors pourquoi nos eurodéputés – y compris français ! – ont voté le rapport Laschet recommandant l'abandon par la France de ce siège au Conseil de sécurité ?

M. DARNICHE. – Très bien !

M. BAUDOT. – La politique étrangère et de sécurité commune que l'on nous propose, loin de faciliter l'harmonisation, multipliera les causes de conflits. Détiennent des compétences : le président du Conseil européen, celui de la commission, plus un ministre des Affaires étrangères européen. Les décisions devront se prendre à l'unanimité des États membres. Le tout devant être « compatible » avec l'O.T.A.N., dirigée depuis le Pentagone.

Au mieux, cette P.E.S.C. conduirait à la totale paralysie et au silence gêné. Au pire, elle provoquerait une cacophonie ridicule pour les pays de l'Europe sur la scène internationale. Qui a oublié que dix-sept États sur vingt-cinq, malgré l'absence manifeste de la moindre preuve de l'existence des fameuses armes de destruction massive, ont suivi aveuglément George Bush ? Au fond, cet effacement ne gênerait pas beaucoup la plupart des autres pays membres et, encore moins, les États-Unis. Car l'Europe puissance est un fantasme qui n'existe qu'en France, et encore n'est-il partagé que par une faible partie de nos compatriotes.

Ce traité établissant une constitution européenne, préparé selon une procédure exorbitante du droit et de la démocratie, prévoyant une procédure de révision impraticable, rendra la vassalisation de l'Europe définitive.

Derrière la façade, on devine un dessein politique et social dont l'effet sera de réduire la démocratie à un jeu d'apparences, d'instituer un libre-échange intégral ruineux pour nos producteurs, nos entreprises et les salariés de ce pays, d'établir une sorte de ploutocratie et de niveler la diversité des cultures.

De concert avec le ministre anglais Kenneth Clark, le général de Gaulle s'ingéniait à créer les États d'Europe unis mais non pas les États unis d'Europe. Pensez-vous que si le général de Gaulle était là aujourd'hui, il dirait oui à cette constitution ? Certainement pas. Sans avoir été toujours d'accord avec lui, je reconnais que c'était un grand visionnaire, un homme droit.

Mon devoir, avant de prendre une décision, est d'aller d'abord à Colombey-les- deux-Églises. (MM. Darniche et Retailleau applaudissent.)
Mercredi 16 Février 2005

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