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Jeudi 27 Janvier 2005

Constitution européenne : l'accord UMP-PS fait des remous


En cours d'examen du projet de loi portant révision constitutionnelle préalable à l'éventuelle ratification de la constitution européenne, les socialistes et l'UMP ont conclu le 26 janvier un accord sur un amendement commun tendant à élargir les possibilités de saisine du Parlement d'actes législatifs européens. Possibilités en réalité illusoires, car la constitution européenne laisse le pouvoir fédéral (Cour de Justice, Commission) seul décisionnaire in fine.


Constitution européenne : l'accord UMP-PS fait des remous

Remous autour de la "collusion um-ps"

Au terme de la réunion du groupe PS, Henri Emmanuelli, partisan du non, estimait que l'opinion comprendrait mal cette «alliance UMP-PS». François Loncle Député de l'Eure, jugeait, lui, «très agaçante cette alliance UM-PS. On n'en n'est plus au compromis, mais à la compromission»

Jean-Pierre Chevènement a lui aussi dénoncé «la collusion de l'UMP et du PS» sur un amendement «trompe-l'oeil» qui vise à donner au Parlement des «pouvoirs illusoires». Le président d'honneur du MRC a invité les socialistes à «rejoindre dans les départements les comités pour le non».
Un député PS n'a d'ailleurs pas caché, hier, que «si les dirigeants socialistes continuent, on va finir par voter non...»

Pour le président de l'UDF François Bayrou, voter ou non l'amendement Lequiller-Floch «ne change rien, car il est là pour faire diversion». «C'est de la poudre aux yeux», a renchéri Hervé Morin, dénonçant «le fantasme de l'UMP et du PS de n'être plus que les yeux dans les yeux sur la scène politique.»

Le contrôle démocratique en question

Le rejet par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale de l’amendement Balladur, qui visait à donner de meilleurs moyens de contrôle du Parlement en matière européenne, illustre de manière éclatante, la volonté du Président de la République de dépouiller le Parlement de tous ses pouvoirs.

Le 26 janvier, Edouard Balladur se disait prêt à retirer totalement son amendement, beaucoup plus ambitieux que l'amendement UMP-PS. Il peut le représenter en séance, mais sans aucune chance de le voir adopter.

Avec le projet de Constitution européenne, le Parlement français va perdre le droit de faire la loi dans des domaines essentiels et gagnera uniquement le droit de rendre des avis.

Le Président du Mouvement pour la France Philippe de Villiers s’est élevé contre "cette évolution scandaleuse qui prive les élus du peuple de leurs prérogatives pour les confier à une Commission européenne dépourvue de toute légitimité démocratique". "Comment peut-on imaginer, un seul instant, que 15 commissaires nommés gèrent efficacement le quotidien de 400 millions d’européens ?" s'est interrogé le chef de file du Non.
Jeudi 27 Janvier 2005

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