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Mercredi 19 Octobre 2011

Condamnation record : la France paiera 57 millions d'€ pour des merluchons pêchés dans les années 80



Le tribunal de l'Union européenne a confirmé mercredi la condamnation de la France à verser une astreinte de près de 57,77 millions d'euros Selon la justice européenne, la France n'a pas respecté, de 1984 à 1987, la loi européenne sur la pêche. La France utilisait des filets au maillage trop petit, ne contrôlait pas suffisamment les prises et permettait la vente des "merlus sous-taille" (dits merluchons, interdits de pêche car, justement, trop petits). La Cour a condamné Paris en 1991 dans un arrêt devenu célèbre sous le nom "d'arrêt merluchon".. La France avait été condamnée à une amende de 20 millions d'euros dans le cadre de cette affaire mais contestait le paiement d'une astreinte supplémentaire. La France est le troisième Etat de l'UE, après la Grèce et l'Espagne, a être condamnée à payer une astreinte, en plus de l'amende, mais jamais la somme à payer n'avait été aussi élevée.
Mercredi 19 Octobre 2011

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