Le 2 avril dernier, le Parlement européen a adopté en séance plénière une "Résolution législative sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle".

Il s'agissait à l'origine de légiférer contre la discrimination pouvant toucher les personnes handicapées. Au fur et à mesure, les lobbies, dont on sait qu'ils sont plus nombreux (20.000, plus qu'à Washington...) et influents à Bruxelles que les élus du peuple, en ont fait une directive dite "horizontale", c'est à dire couvrant toutes sortes de "discriminations" réelles ou supposées, en dehors de celles relatives à l'accès à l'emploi. On y a ainsi ajouté la non-discrimination dans l'éducation, à l'égard de "l'orientation sexuelle" ou encore "des convictions". Si ce nouveau texte européen semble amener un progrès pour les personnes handicapées et la promotion des personnes âgées, ses concepts flous et exigences superflues le rende juridiquement impraticable voire dangereux. 
 
Ainsi, avec la " non discrimination à l'égard des convictions ", comment pourrait-on empêcher des extrémistes, des sectes ou des négationnistes d'obtenir une tribune publique en raison de la protection de leur conviction ? Si cette directive était définitivement adoptée, les écoles confessionnelles partout en Europe ne pourraient plus choisir leurs professeurs selon leurs propres critères éthiques et spirituels car ceux-ci constitueraient une discrimination envers les athées par exemple.

Le projet fait déjà un tollé en Grande-Bretagne où les avocats des droits de l'homme craignent que la directive ne devienne un "instrument de discrimination ou d'oppression". Beaucoup d'écoles ont en effet des politiques d'admission, qui font logiquement de la foi, ou l'appartenance à l'Église locale, l'un de leurs critères d'attribution des places. 
 
Le projet de directive introduit également un renversement de la charge de la preuve, contraire aux traditions juridiques des Etats membres : il appartiendrait aux écoles confessionnelles de prouver que leurs conditions d'accès ne sont pas discriminatoires, si une personne portait plainte contre cette école, et non à cette dernière de prouver qu'elles le sont. Le rapporteur, la députée socialiste Kathalijne Maria Buitenweg (Pays-Bas), par ailleurs vice-présidente du groupe de travail de l'Association internationale des gays et lesbiennes (ILGA) au Parlement européen, s'est montrée inflexible au cours des débats. Libéraux et Verts au Parlement européen se sont acharnés contre le principe de subsidiarité (censé préserver les compétences nationales), pour ce renversement de la charge de la preuve et la discrimination dite "positive". 

Une directive qui mettrait "en péril la foi, les écoles religieuses, les hôpitaux, les agences d'adoption..."

Les eurodéputés ont également adopté un amendement 28 qui vide de sa substance la garantie que le projet respecterait les "législations nationales relatives à l'état matrimonial ou familial, et notamment aux droits en matière de procréation". Dans sa nouvelle version, le texte se contente de dire que "la présente directive ne modifie pas le partage des compétences entre l'Union européenne et ses États membres" dans ces domaines, partage qui est arbitré par...la Cour de Luxembourg et systématiquement au détriment des Etats membres. En outre, avec la force juridique donnée à la Charte des droits fondamentaux par le traité de Lisbonne, ces questions basculeront de toute façon dans le champ de compétences de l'Union européenne. 

Suite aux modifications apportées, la directive pourrait ainsi forcer les églises en Europe à accepter de célébrer des mariages homosexuels et ouvrir la voie à l'adoption homosexuelle. Daniel Hannan, député du Parti Conservateur dénonce ce "transfert par Bruxelles des pouvoirs des parlements nationaux à des Euro-juges qui se auraient le pouvoir de dire aux Eglises comment elles doivent être régies". "En l'état actuel, cette loi met en péril la situation de la foi, les écoles, les hôpitaux, les agences d'adoption et autres" a conclu le jeune leader britannique, qui était en septembre dernier l'invité à Paris de Philippe de Villiers lors de l'Université d'Eté du Mouvement pour la France.

Bousculant une fois de plus ses compétences, l'Europe de Bruxelles s'ingère à nouveau dans le moindre détail de la vie quotidienne des familles - jusqu'à l'achat des tickets de musée pour les personnes handicapées... - par cette nouvelle directive qui vient s'ajouter aux quelques 17.000 textes européens actuellement en vigueur, soit l'équivalent de 175.000 pages de journal officiel. Après cet aval d'une majorité au Parlement européen, il faudra l'unanimité au Conseil des ministres pour son adoption définitive.

François Vignon

Document :

Résolution législative du Parlement européen: Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle

Sources :
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/religion/5140959/EU-directive-could-open-up-faith-schools-to-non-believers.html
http://www.euro-fam.org/scripts/spop/articleINT.php?&LG=FR&XMLCODE=2009-04-03-1847