1) Un surcoût d'1 milliards d'euros

L'article 33 du projet de loi de finances pour 2010 évalue notre cotisation nationale au profit du budget de l'Union européenne à 19,5 milliards d'euros (à périmètre constant). Une contribution qui a quadruplé en valeur depuis 1982 et qui se dégrade fortement. En effet, une décision européenne du 7 juin 2007 réformant le système des ressources de l'Europe est entrée en vigueur le 1er mars dernier avec un effet rétroactif pour les exercices 2008 et 2007. Cette réforme engendre en 2009 un surcoût pour la France de plus d'un milliard d'euros. La France demeure le deuxième pays contributeur au budget communautaire derrière l'Allemagne, et devant l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. La part de sa contribution représente aujourd'hui 18,2 % des ressources de l'Union européenne.

2) 250 Millions de refus d'apurement

Les refus d'apurement des dépenses de la politique agricole commune (PAC), qui représentent 116 M€ en moyenne annuelle. Il s'agit de la partie des aides agricoles et structurelles préfinancées (avancées) par les États membres à leurs bénéficiaires, mais que la Commission refuse de rembourser lorsqu’elle estime que celles-ci ont été indûment versées au regard de la réglementation communautaire. Ces dépenses restent donc de manière imprévue à la charge du budget national. 

Les corrections financières au titre des fonds structurels (118 M€ en 2006, aucune correction en 2007 et 2008), résultent de motifs similaires. Selon les prévisions de la Cour des comptes, ce seraient aujourd’hui quelque 250 M€ annuels d’avances, que la Commission refuse de rembourser à l’État et qui restent donc à sa charge.

Sa faute ? Être incapable de respecter les règlements d’une Commission à laquelle il s’est lui-même remis pour définir les politiques qu’il subventionne...

3) 405 Millions d'amendes 

Il faut y ajouter les amendes et astreintes prononcées par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en cas de violation persistante par les Etats membres du droit communautaire. Plusieurs fois condamnée, la France a constitué 405 M€ de provisions pour litiges pour l'année 2010, correspondant à cinq dossiers pour lesquels la probabilité de condamnation de notre pays est jugée supérieure à 50 %. En 2009, la France a été condamnée à 10 M€ d'amende suite à l'affaire « Organismes génétiquement modifiés » (OGM), directives qu'elle a bien fini par transposer.

Ces amendes représentent le « coût de l’hypocrisie européenne » des dirigeants politiques nationaux qui acceptent des textes à Bruxelles (80 % des lois nouvelles sont d’origine communautaire) mais refusent ensuite de les transposer, laissant à leurs successeurs le soin d’en assumer la responsabilité politique, devant une opinion de plus en plus rétive. 



Pour aller plus loin :

Ce que nous coûte l'Europe, étude pour les Contribuables Associés

Ce que nous coûte une Europe anti-démocratique, chronique publiée par Valeurs Actuelles