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'Bruxelles veut-il créer de l'irréversible ?' par Philippe de Villiers


La «directive Bolkestein» n'est pas un accident. Sous des allures de monstre juridique, elle a été enfantée par l'esprit intégrateur des traités européens existants, relayés par le projet constitutionnel. Le gouvernement français avait donc donné son accord enthousiaste à cette directive qui a fait maintenant 50% du chemin. Aujourd'hui le commissaire Barnier Michel est désavoué par le ministre Michel Barnier, mais il est bien tard et la France est minoritaire au Conseil.




'Bruxelles veut-il créer de l'irréversible ?' par Philippe de Villiers

Tribune publiée par Le Figaro, 8 février 2005

Le porte-parole de la Commission européenne a déclaré vendredi 4 février que «la directive sur la libre prestation de service», dite aussi «directive Bolkestein», ne serait pas retirée mais qu'un dialogue avec le Parlement européen et les Etats membres va être engagé. Bruxelles fait le dos rond et après quelques figures de style de José Manuel Barroso la marche en avant continue.

Le Figaro du 3 février relate le subterfuge utilisé pour faire baisser la pression. C'est la même méthode que pour la Turquie : on repousse l'affaire à l'après-référendum, on repousse aux calendes turques. L'article du correspondant du Figaro à Bruxelles décrit la manoeuvre : «le Commissaire français Jacques Barrot a défendu avec succès un amendement appelant Bruxelles à patienter sur la directive Bolkestein». Il s'agit d'une finasserie un peu lourde de la Commission pour détourner l'attention de cette directive tout à fait emblématique des objectifs de la Commission.


Le projet de «directive Bolkestein», tellement monstrueuse qu'on devrait plutôt l'appeler la «directive Frankestein», prévoit une chose simple et inouïe à la fois : désormais les entreprises travaillant en libre prestation de service entre plusieurs pays appliqueraient la réglementation de leur pays d'origine et non plus celle du pays où le service est rendu. Ce projet renverse un principe communautaire bien établi, qui reflète lui-même une loi immémoriale des peuples : chacun doit se plier à la loi du pays qui l'accueille.

En renversant ce principe intemporel de la territorialité du droit et en permettant que, sur un même territoire national, s'appliquent plusieurs lois, celle des entreprises locales et celles des entreprises étrangères travaillant depuis leur pays d'origine, le projet «Bolkestein» ouvrirait la voie au dumping social et environnemental, au démantèlement de nombreuses garanties nationales, notamment dans le domaine de la culture et de la langue, à l'affaiblissement de la protection des consommateurs, et sans doute, dans beaucoup de secteurs liés à la vie des entreprises, à un véritable chaos juridique.


Le gouvernement français avait donc donné son accord enthousiaste à cette directive qui a fait maintenant 50% du chemin. Aujourd'hui le commissaire Barnier Michel est désavoué par le ministre Michel Barnier, mais il est bien tard et la France est minoritaire au Conseil. Il a suffi que quelques voix s'élèvent pour qu'on entende le choeur des vierges et son habituelle mélopée : «Oh la vilaine maladresse de la Commission européenne !» «Nous exigeons une remise à plat», fait savoir le président de la République. On vient pourtant de voir le peu d'attention provoqué à Bruxelles par ce genre de réaction.


Mais est-il possible de revenir en arrière ? En d'autres termes, est-il possible d'obtenir autre chose que des amendements cosmétiques ? En effet, la «directive Bolkestein» n'est pas un accident. Sous des allures de monstre juridique, elle a été enfantée par l'esprit intégrateur des traités européens existants, relayés par le projet constitutionnel. Son programme génétique est l'établissement d'un «véritable marché intérieur des services» qui, aujourd'hui encore, serait, selon la Commission, entravé par la diversité des réglementations nationales. Selon ses termes mêmes, la «fragmentation» de ces réglementations aurait un «impact négatif sur l'ensemble de l'économie européenne». Cette «fragmentation» ferait donc obstacle à «l'intégration des peuples européens». L'objectif économique et l'objectif idéologique sont ainsi étroitement associés, le premier fournissant une garantie de sérieux pour mieux faire passer le second.


Amender cette directive, c'est donc l'anéantir, ce que la Commission n'acceptera jamais. Et pourtant, le coeur de ce projet heurte le bon sens. Même si les différences de réglementations en cause étaient vraiment coûteuses du point de vue économique, il n'en resterait pas moins qu'elles résultent du choix de chaque démocratie nationale et qu'il n'est guère démocratique de se servir indirectement de la «libre prestation de service» pour les faire exploser. Quant à la motivation économique, elle paraît douteuse. En effet, les entreprises comme les citoyens ont besoin d'un minimum de sécurité juridique. Or la nouvelle «libre prestation de service», fondée sur la «loi du pays d'origine», introduirait une grave insécurité juridique, certainement plus nuisible encore à l'activité économique que la prétendue «fragmentation». Elle conduirait à un désordre général et jetterait à terre l'édifice protecteur des droits sociaux les plus élémentaires.


Devant la levée de boucliers suscitée par le «projet Bolkestein», nos responsables politiques jurent qu'ils n'ont pas voulu cela, et, que désormais, ils s'opposeront à la directive au Conseil des ministres européen. Comme c'est touchant ! Et voilà qu'on entend dire, depuis Bruxelles, que «le projet va être gelé et mis au frigo». Prenons garde qu'il ne soit ensuite, dans la torpeur estivale postréférendaire, purement et simplement décongelé. Car la suite du scénario est simple à imaginer : au lendemain du référendum, la Commission ressortira le projet du «frigo» et le gouvernement découvrira tout à coup qu'il n'est pas tant opposé au principe de la «directive Bolkestein» qu'à l'inclusion, dans son champ, de certaines professions sensibles. Moyennant quelques dérogations et clauses de précaution, un compromis sera en vue, à partir de ce que M. Barroso appelle un «consensus». De toute façon, le gouvernement nous expliquera qu'il n'a pas le choix et qu'il doit tenir compte de la position de ses partenaires.


Quel est donc le lien entre cette directive et le projet de Constitution ? Et pourquoi le référendum est-il un tournant si important par rapport à ce texte dangereusement ultralibéral ? Il y a quatre raisons à cela.

D'abord parce que, après l'adoption de la Constitution européenne, tout serait décidé selon la règle de la majorité. C'est ce que prévoit le nouvel article III-141. L'enquête est simple à faire à Bruxelles ; je l'ai effectuée moi-même : il y a, dans l'Union européenne, six pays qui sont plus ou moins hostiles à cette directive et dix-neuf pays qui y sont favorables, naturellement les pays anglo-saxons et tous les pays de la nouvelle Europe.


Ensuite, contrairement aux assurances qui viennent d'être données pour exclure nos services publics que nous pouvons encore protéger tant qu'ils relèvent de la compétence des Etats, le projet de Constitution libère les initiatives de Bruxelles et encourage ses empiétements. En effet, le nouvel article III-122 ferait de Bruxelles l'arbitre des «principes et des conditions de fonctionnement» des «services d'intérêt économique général», c'est-à-dire de tous les services publics qui ne sont pas strictement administratifs, tous ceux précisément qui peuvent être affectés du fait des limites volontairement imprécises de la directive Bolkestein.

Par ailleurs, Bruxelles serait armée de «la primauté absolue du droit européen», y compris sur la Constitution française. Ainsi le proclame l'article 6 du projet constitutionnel.

Enfin, le projet de Constitution élargit et renforce «le monopole d'initiative de la Commission», dont il faut souligner que la nouvelle composition, en termes de postes clés, reflète et accentue la dérive libre-échangiste et anglo-saxonne des institutions bruxelloises.

Ce sont là quelques effets nocifs du projet de Constitution européenne, qui désarmerait la démocratie française. Il n'y a donc pas d'autre solution que de donner un coup d'arrêt, lors du prochain référendum, à cette morgue liberticide qui menace, sous prétexte de libéralisation et de fusion des peuples pilotés d'en haut, les plus élémentaires protections juridiques de notre Etat de droit.

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