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Bruxelles prévoit que les créanciers et déposants non garantis seront touchés





Le commissaire chargé de l’euro, Olli Rehn, est d’avis qu’à l’avenir, toute restructuration bancaire pourrait prévoir la mise à contribution des créanciers et des épargnants non garantis dont les dépôts sont supérieurs à 100 000 euros. En cours de négociation au Conseil et au Parlement européen, la directive harmonisant les régimes nationaux de restructuration bancaire prévoit l’introduction d’instruments de renflouement interne (’bail-in’) afin de minimiser les coûts d’une telle opération pour les contribuables (Europe n° 10818). Le sauvetage financier de Chypre, qui conduira à la restructuration du secteur bancaire chypriote, marque une anticipation de l’utilisation de ces outils au sein de la zone euro. « La directive bancaire à venir prévoit que la responsabilité d’un investisseur et d’un déposant s’exercera dans le cas d’une restructuration bancaire », a dit le commissaire dans une interview à la télévision finlandaise YLE. Et d’ajouter: «La hiérarchie est très claire: d’abord les actionnaires, ensuite éventuellement les investissements et les dépôts non garantis. Cependant, la limite des 100 000 euros est sacrée. Les dépôts inférieurs à cette somme seront toujours garantis. » (MB, Bruxelles, 08/04/2013, Agence Europe)

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