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Bolkestein : le refoulé est de retour



La commission du "marché intérieur et de la protection des consommateurs" au Parlement européen a adopté lundi 23 octobre à Strasbourg d'importantes modifications à la résolution du 16 février sur le projet de directive relative aux services dans le marché intérieur. C'est en d'autres termes une nouvelle mouture du projet de "directive Bolkestein", devenue fameuse pour avoir été arrachée de l'ombre et révélée aux Français par Philippe de Villiers au début de la campagne du référendum. Il n'y a aucune illusion à se faire sur la prise en considération dans cet "ultime compromis" qui revient en novembre devant le Parlement européen, de l'hostilité générale au projet Bolkestein, ni même du "compromis" initial droite-gauche adopté le 16 février dernier par le Parlement européen pour édulcorer un peu le projet de directive.




Bolkestein : le refoulé est de retour

par Patrick Louis, Député (MPF) au Parlement européen


"Amendez, amendez toujours, cela ne changera pas grand chose" Telle a été, en substance, la réponse des représentants du Conseil et de la Commission européenne lorsqu'ils ont été auditionnés devant les parlementaires. Et force est de constater que cet "ultime compromis" esquissé avec les Etats membres et la Commission européenne, ouvre la voie au vote définitif de la nouvelle directive par le Parlement européen, dans une version proche du texte originel, la plupart des amendements ayant été rejetés. 

La célèbre directive, qui avait focalisé sur elle toutes les critiques pendant la campagne référendaire, avait été délestée en apparence de ses passages les plus provocateurs - en particulier la référence directe au "principe du pays d'origine", et son champ d'application avait également été réduit. 

Néanmoins, avec Philippe de Villiers et Paul-Marie Coûteaux, nous avions refusé à Strasbourg de nous associer à ce "compromis compromission" du PPE et du PSE. Pionnier, comme bien souvent, au milieu de cette assemblée auto-satisfaite, Philippe de Villiers avait, au nom du peuple qui a voté "non", dénoncé "l'imposture et le scandale" de ces eurodéputés qui refusent d'entendre l'un des messages essentiels du 29 mai, ce "non à une Europe qui nous expose au lieu de nous protéger". 

Dans cette résolution du Parlement européen encore durcie par le vote de lundi soir en commission, le dumping social que les indépendants et les salariés français redoutent n'a jamais disparu : l'objectif est bien d'uniformiser par le bas les normes sociales entre l'Est et l'Ouest.

Même sans la mention explicite du principe du "pays d'origine", nous verrons arriver sur nos chantiers des milliers de "faux indépendants" se présentant comme artisans mais en réalité dépendants d'entreprises qui les sous-traitent. (on rappelle que le salaire mensuel polonais est de 540 euros, d'ailleurs toujours en baisse à cause du salaire Ukrainien voisin à 50 euros...) La pression à la baisse sur les salaires et sur les revenus des entreprises artisanales et des indépendants sera inéluctable.
 
Nous refusons toute "compromission Bolkestein" ensuite parce que l'article 16 alinéa 3 empêche toujours les Etats d'encadrer par la loi ces prestataires de service : ni déclaration, ni autorisation préalable d'activité, ni adresse, établissement ou représentant, ni exigence relative au matériel. Imaginons l'entreprise polonaise qui vient fournir une prestation, temporaire ou non, sans obligation de le déclarer aux autorités françaises. Que saura-t-on des conditions de travail dans cette entreprise si l'administration ne la connaît même pas...? 

Enfin nous sommes, nous, souverainistes, bien plus sensibles que d'autres à l'extraordinaire pouvoir que l'ambiguïté volontaire des textes laisse à la Cour de Luxembourg, cette institution sui generis qui crée du droit et révise les Traités, sans indigner d'autres que nous ! Rappelons en effet que c'est cette Cour de Justice européenne qui a inventé le principe du pays d'origine ("PPO"), et que les interprétations jurisprudentielles de celle-ci ramèneront la directive Bolkestein à son état... d'origine, justement.
C'est bien la CJCE qui a inventé en 1979 avec l'arrêt "Cassis de Dijon" le "PPO" pour la libre circulation des marchandises. En 1991, avec l'arrêt "Säger", elle l'a étendu aux services : le prestataire doit seulement exercer légalement au regard des règles de son Etat d'origine pour pouvoir circuler. Donc il n'a pas à se soumettre en plus à la règlementation du pays d'accueil. (principe de reconnaissance mutuelle des législations). Le PPO dans ce compromis ne concernait, heureusement, ni les conditions de travail (la Directive de 1996 sur le détachement des salariés prévoit que c'est le droit du pays d'accueil qui s'applique en la matière), ni les activités relatives à l'ordre public, la santé publique, ni la sécurité publique (article 45 et 46 du TCE). 

Mais le sort en est jeté depuis longtemps. La CJCE et la Commission de Bruxelles étant bien décidées à réaliser totalement le marché intérieur unique sans se préoccuper du dumping social qui va écraser nos salariés et peser encore sur le chômage, toutes les restrictions au pays d'origine et au champ d'application que l'on pourrait voter sont déjà en train de sauter.

En effet, lorsque le Conseil des Ministres européens a examiné à son tour ce "compromis" le 17 juillet 2006, il a commencé à rétablir plusieurs dispositions du texte initial. Il a ainsi réintroduit certains services sociaux du champ d'application de la directive, de dangereuses ambiguïtés au sujet des services publics et de la protection des consommateurs. Il a aussi rendu à la Commission européenne un droit de regard exorbitant sur les législations nationales. Dans le même temps, la Commission a publié une série de "communications interprétatives" précisant comment il fallait comprendre certaines concessions auxquelles elle avait dû se résoudre ...

Cette "Bolkestein light", déjà inacceptable pour nous va donc être balayée par cette nouvelle mouture adoptée lundi. Que les Français l'ait, en partie grâce à nous, rejetée vigoureusement le 29 mai 2005, qu'importe ! Voilà que "Bolkestein" va revenir sous sa pire forme, à quelques mois d'échéances électorales majeures...On se souvient que pour faire voter "oui", l'UMP et le PS avaient tout promis : empêcher l'entrée de la Turquie, baisser la TVA des restaurateurs ou retirer purement et simplement cette directive Bolkestein, c'était même presque fait.

Avec l'intuition du chat souvent échaudé, le peuple français, instruit notamment par deux mandats chiraquiens, a quand même voté "non", refusant ce chèque en blanc total et définitif par lequel il pouvait tout perdre. Et force est de constater, qu'il a bien été dupé sur les trois sujets - Turquie, Tva, Bolkestein - tellement d'ailleurs que même le projet constitutionnel reviendra par la petite porte du Parlement, comme l'ont promis Nicolas et Pimprenelle. Un vrai "coup d'Etat" démocratique, en somme. Il ne nous reste plus qu'à en élire l'un des deux, Président de la République.

Patrick Louis
Député au Parlement européen
(MPF de Philippe de Villiers)

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