L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
Forum européen des universitaires, chercheurs, journalistes et hauts-fonctionnaires pour un débat libre










S'abonner
Rss
Twitter
Facebook
Google+
Pinterest
LinkedIn
Yahoo! Buzz
Mobile
Mardi 24 Janvier 2006

Baise de TVA


Pour la restauration, c'est fini. Pour les travaux de rénovation, c'est peut-être compromis, alors même que beaucoup de Français s'y sont déjà lancés, sur la foi de la loi de finances 2006 qui avait parié sur un accord des 25. A la veille du référendum pourtant, l'affaire semblait entendue : la TVA à taux réduit, le gouvernement avait quasiment l'accord de ses partenaires. Les partisans du "Non" avaient évidemement dénoncé en son temps le chantage et la tromperie qu'on était en train d'exercer une fois de plus sur les Français. Du reste, on se demande toujours pourquoi dans des secteurs comme la restauration, les travaux de rénovation etc, qui ne sont en rien concernés par une quelconque concurrence, les choix de fiscalité indirecte ont dû être eux aussi transférés au niveau communautaire ?


Baise de TVA
L'Union européenne a donc rejeté la revendication française d'une TVA réduite dans la restauration et n'est pas parvenue à un accord final pour la prolongation de ce privilège dans la rénovation d'immeubles. Les ministres des Finances de l'UE ont toutefois espéré qu'un accord serait conclu avant la fin de la semaine dans ce dernier secteur, la Pologne, Chypre et la République tchèque étant fortement invitées à rejoindre les 22 autres pays.

Dans un communiqué, Matignon précise que "le Premier ministre a réaffirmé l'engagement de la France à oeuvrer au niveau européen en faveur de l'application d'un taux réduit de TVA dans la restauration".

Le 4 mai 2005, à quelques jours du référendum sur la Constitution européenne, la Présidence de l'Union annonçait pourtant l'imminence d'un accord sur la baisse de TVA pour le secteur de la restauration en France, TVA qui passerait de 19,6% à 5,5%.

Pour faire voter oui, les ministres du gouvernement français devait audacieusement défiler dans les médias pour confirmer cette promesse pendant toute la campagne, une promesse en réalité très ancienne puisqu'elle était déjà au programme du candidat Chirac, en 2002, et même en 1995. De même, dans son projet de loi de finances pour 2006, le gouvernement français, pariant sur un accord au niveau européen, a annoncé et prévu une reconduction pour un an du taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation.

De promesse en double langage, force est de constater que l'insécurité fiscale perpétuelle est entretenue, perturbant les consommateurs et surtout les professionnels des secteurs concernés. Ainsi, après que nos peuples ont dit non au super-État, le moment n'est-il pas venu de dire la vérité aux Européens? Vouloir à tout prix tout faire à Vingt-cinq est paralysant. Le temps n'est-il pas venu d'imaginer une autre Europe: une Europe à géométrie et à géographie variables?
Mardi 24 Janvier 2006

Notez
Lu 11474 fois


Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5 » ... 7

A la Une | Analyse | Tribune | Document | Campus