L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
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Mercredi 26 Janvier 2005

'Aujourd'hui, je sais que la démocratie est mortelle. Elle meurt sous nos yeux, par la faute de notre aveuglement et de notre lâcheté collective'


Telle est la solennelle mise en garde de Jacques Myard, devant ses collègues le plus souvent incrédules, à l'Assemblée nationale. Le parlement a en effet entamé le 25 janvier la discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, pour la rendre compatible avec la constitution européenne. Les Députés UMP Jacques Myard et Nicolas Dupont-Aignan, membres du Collectif du Non, ont présenté tour à tour, à la tribune, les raisons de notre résistance au bouleversement juridique et politique qui s'annonce. Ci-dessous, la synthèse (compte-rendu analytique) de la "question préalable" soulevée par Jacques Myard.


'Aujourd'hui, je sais que la démocratie est mortelle. Elle meurt sous nos yeux, par la faute de notre aveuglement et de notre lâcheté collective'

Extrait du compte-rendu analytique de la séance du 25 janvier 2005 à l'Assemblée nationale

Je souhaite en premier lieu m'adresser à ma famille politique. Il n'est jamais facile de dire à ses amis qu'ils se trompent. Sans doute certains jugent-ils que j'agis en franc-tireur, mais les réflexions que je m'apprête à vous exposer sont le fruit de plusieurs années d'analyses fondées sur une conception précise de la liberté, de l'indépendance nationale et de la politique. Mes propos vous déplairont sans doute, mais il n'est pas dans ma nature, non plus que dans notre intérêt, de nous réfugier dans des considérations lénifiantes. L'honneur d'un parlementaire est de dire ce qui est afin d'éclairer le débat. Je ne vise pas à diviser ou à susciter des ressentiments : je veux éveiller votre attention, démontrer les conséquences de cette loi afin que nul d'entre vous, à l'avenir, n'éprouve de l'amertume.

Je suis étonné qu'une nouvelle fois le Gouvernement ait signé un texte contraire à la Constitution, alors que celui-ci aurait dû simplement être paraphé. En effet, en droit international public, le paraphe identifie un texte négocié alors que la signature engage l'Etat. Or, jusqu'à nouvel avis, l'ensemble de l'ordre juridique français est soumis à la Constitution de la Ve République, même si l'on dénombre quelques précédents qui n'effacent toutefois pas la faute : Maastricht, Amsterdam, sans doute Nice si le Conseil constitutionnel avait été sollicité.

Le 29 octobre 2004, à Rome, 25 Etats membres de l'Union européenne ont donc signé le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité tendrait à simplifier les textes en vigueur mais il implique en réalité une transformation totale de la construction européenne et constitue une véritable fuite en avant.

M. Nicolas Dupont-Aignan et M. Philippe Pemezec - Tout à fait.

M. Jacques Myard - Il remet radicalement en cause la souveraineté de la France, et, je pèse mes mots, met fin à la Ve République. Le projet que vous présentez constitue la dix-huitième modification de la Constitution de 1958 et la treizième depuis 1992 ! La loi fondamentale de la nation devient malléable à souhait, au gré des circonstances et de l'air du temps.

M. Jean-Pierre Brard - Elle est usée.

M. Jacques Myard - Lorsqu'un texte aussi fondamental se transforme en pâte à modeler, comment s'étonner du discrédit de la loi dans les esprits, en particulier chez les plus jeunes ? Constitution et loi ne sont plus que des entraves obsolètes.

En l'occurrence, il ne s'agit pas de modification, mais d'abrogation. Aux termes de l'article 3 de notre Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par la voix de ses représentants. Ce principe fondateur aura-t-il encore un sens si, par malheur, le traité établissant une Constitution pour l'Europe entre en vigueur ? Non. La République ne sera plus qu'un canton dans un ensemble fédéral, et la messe sera dite.

M. Nicolas Dupont-Aignan et M. Philippe Pemezec - Tout à fait.

M. Jacques Myard - Certes, dans le traité, le mot « fédéral » n'apparaît jamais. On ne veut pas effrayer, les fédéralistes avancent masqués. Mais la nature fédérale du projet de Constitution ne fait aucun doute. Les nations seront ramenées au statut de provinces fédérées de droit interne.

M. Jacques Floch - C'est bien.

M. Jacques Myard - Dès l'article premier-1, on dit que les Etats membres ne délèguent pas des compétences, ils les attribuent, et sans retour.

M. Jean-Pierre Brard - Sauf à sortir de l'Union.

M. Jacques Myard - J'y reviendrai.

Il y a d'abord les compétences exclusives. Déjà, elles sont étendues par rapport à la situation actuelle : en attribuant à l'Union la politique commerciale commune, on lui donne notamment compétence sur le commerce des services audiovisuels, culturels, d'éducation, sociaux et de santé, qui étaient de compétence partagée.

M. Pierre Lequiller - C'est faux ! Il y a l'exception culturelle.

M. Jacques Myard - C'est du passé désormais.

Il y a ensuite les compétences partagées dont la liste, impressionnante, figure à l'article I-14. Elles s'accroissent dans les domaines de l'énergie, du spatial et de la santé publique.

Mais lisons cet article I-14 à la lumière de l'article I-12, alinéa 2. Les Etats exercent les compétences partagées dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Si L'union décide d'agir dans ces domaines, ils perdent leur compétence.

M. Christian Philip - Il y a une jurisprudence.

M. Jacques Myard - A ces compétences faussement partagées, il convient d'ajouter la coordination des politiques économique et de l'emploi. Ce n'est qu'une coordination, dira-t-on. C'est oublier la jurisprudence de la Cour, qui conforte le droit fédéral.

Quant à la compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune, elle couvre tous les domaines de la politique étrangère. Je reviendrai sur la création d'un ministre et d'un service diplomatique.

L'article I-17 donne ensuite à l'Union une compétence pour mener des actions d'appui, de coordination et de complément à finalité européenne, dans un bon nombre de domaines. Par rapport au traité actuel, s'y ajoutent le tourisme, le sport, la protection civile, la coopération administrative. Là encore, gardons à l'esprit la jurisprudence de la Cour. Quand l'Union acquerra des compétences dans ces domaines, les Etats perdront la leur.

Pour compléter le tout, l'article I-18 introduit une « clause balai », dite clause de flexibilité, qui élargit encore les compétences de l'Union. Si l'action de l'Union paraît nécessaire pour atteindre un objectif fixé par la Constitution sans que celle-ci ait prévu les pouvoirs nécessaires, le Conseil des ministres adopte les mesures appropriées. Il s'agit de l'ancien article 235, devenu article 308 du traité de l'Union, mais son champ d'application est désormais bien plus étendu. En réalité, avec cette clause, on dépasse le stade fédéral : il s'agit dune véritable dérive centralisatrice de l'Union. Elle se mêlera de tout - sauf, peut-être des anciens combattants !

Plus grave encore, la charte des droits fondamentaux vient coiffer l'action de l'Union, et en conséquence celle des Etats fédérés. L'Union définit ainsi les droits fondamentaux applicables à son propre droit, les libertés publiques, mais aussi en quelque sorte, avec cette charte, la règle de droit commun de tous les Etats.

M. Michel Piron - C'est un échafaudage.

M. Jacques Myard - Justement non, il n'y a pas d'échafaudage. L'entrée de l'Union européenne dans le domaine des libertés publiques est donc totale, pour ne pas dire totalitaire.

M. Pierre Lequiller - Mais voyons, allons-y !

M. Jacques Myard - Elle est en tout cas globale. Les spécificités françaises sont mortes.

Voyons maintenant comment sont exercées ces compétences. Quatre règles deviennent de droit commun. D'abord, si le monopole d'initiative de la Commission n'est pas nouveau, ce privilège exorbitant et souvent critiqué comme abusif par les Etats eux-mêmes va s'accroître de facto puisque l'Union double son champ de compétence. En second lieu, le passage systématique à la majorité qualifiée est présenté comme une simplification. Elle est acquise s'il n'y a pas une minorité de blocage incluant au moins quatre Etats. Cela signifie que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ensemble ne peuvent pas bloquer une décision contraire à leur intérêt. C'est suicidaire ! Au demeurant, que devient le compromis de Luxembourg ?

M. Jean-Pierre Brard - Bonne question.

M. Jacques Myard - La ministre déléguée aux affaires européennes a indiqué récemment qu'il passait par pertes et profits.

M. Philippe Pemezec - C'est un abandon.

M. Jacques Myard - Cela demande une précision de la part du Gouvernement.

Mme Christine Boutin - C'est vrai.

M. Jacques Myard - Et avec l'entrée projetée de la Turquie, soit 26 Etats, ou plutôt 31 puisqu'il y aura eu adhésion des Etats de l'ex-Yougoslavie, etc.

M. Jean-Pierre Brard - De l'Ukraine, de l'Azerbaïdjan...

M. Jacques Myard - Tenons-nous en à 26 Etats. Avec les règles prévues, cela fait 138 millions de coalitions possibles, dont 10 millions font passer la décision, parmi lesquelles 75 % avec la Turquie mais 55 % seulement avec la France. Le destin de notre pays relève désormais du loto.

L'article I-34 fait aussi de la codécision du Parlement européen une règle de base. Les lois et lois cadres sont adoptées, sur proposition de la Commission, conjointement par le Parlement européen et le Conseil. Cette procédure, qui peut du reste aboutir à une impasse totale, en cas de désaccord entre ces deux institutions, renforce les pouvoirs du Parlement.

Enfin, du fait de la fusion des traités et du résultat mécanique de l'accroissement des compétences de l'UE, la Cour de justice devient notre Cour suprême.

J'en viens à la valeur du droit européen, qui est celle du droit fédéral, et découle de l'article I-6, « Le droit de l'Union », lequel dispose que la Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union dans l'exercice des compétences attribuées à celle-ci, priment sur le droit des Etats membres. Admirez pour une fois la beauté et la clarté de la langue, la logique de la construction, digne du juriste autrichien Kelsen, à l'origine de la théorie de la hiérarchie des normes. Voici la définition sans faille du droit fédéral !

Ceux qui prétendent que ce ne serait pas nouveau ne sont que des imposteurs, car c'est la première fois que les Etats, par faiblesse, coulent dans l'airain des traités cette formule. Il est vrai que la Cour de justice, de manière prétorienne, en violation du traité de Rome, avait acté la supériorité d'un règlement douanier communautaire sur le droit national d'un Etat, mais il ne s'agissait que du premier pilier du droit communautaire, et les Etats n'avaient jamais véritablement admis cette jurisprudence, pas plus que le Conseil constitutionnel, du moins jusqu'au 19 novembre dernier.

Par cette décision surréaliste, le Conseil constitutionnel affirme tout d'abord que la Constitution française est au sommet de l'ordre juridique interne, avant de poser qu'en raison de l'article 88-1 de la Constitution, le constituant a consacré l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne, et distinct de l'ordre juridique international. Certes, mais c'est la Cour de justice de l'Union européenne qui est à la tête de l'ordre juridique communautaire, et elle applique le droit communautaire, et non la norme constitutionnelle française ! Le Conseil constitutionnel se trouve ainsi placé, tout comme la Constitution de la Ve République, sous la tutelle juridique du traité de Constitution européenne. En réalité, « la Constitution ne devrait pas être seulement révisée, mais abrogée », et je vous laisse deviner l'auteur de cette formule !

M. Jean-Pierre Brard - Pierre Mazeaud !

M. Jacques Myard - Monsieur le ministre, je vous demande solennellement, pour éclairer la nation appelée à se prononcer par référendum, de rendre public le texte complet du rapporteur du Conseil constitutionnel, et les comptes rendus des auditions des juristes, d'autant plus que lors de ses vœux au Président de la République, Pierre Mazeaud a déclaré que le droit communautaire était d'effet direct et prévalait, en cas de conflit, sur les normes nationales, y compris sur les règles constitutionnelles. La Cour de Luxembourg aura donc toujours le dernier mot, y compris sur la question spécifiquement française de la laïcité.

Il n'est plus possible de douter de la nature fédérale de ce traité, et j'en veux encore pour preuve la personnalité juridique de l'Union qui signera désormais des accords en son nom propre. Je salue en la personne du Président de cette assemblée, le futur président du conseil régional France. Le traité tente de donner à l'Union les signes extérieurs d'un Etat, qu'il s'agisse de son drapeau, de son hymne, de sa devise, de sa monnaie, de la journée de l'Europe. Le règlement devient la loi européenne, et la directive la loi-cadre. Enfin, le texte institue la citoyenneté européenne, et crée un ministre des affaires étrangères.

Pis, cette Fédération est absolutiste et aucun contre-pouvoir n'est prévu, alors que le propre d'une fédération est d'établir un équilibre entre les pouvoirs de la Fédération et ceux des Etats fédérés, l'histoire des Etat-Unis et de la Suisse en témoigne. Or, en l'espèce, la Fédération cumule toutes les compétences ! Vous me répondrez que le traité constitutionnel met en exergue le principe de subsidiarité et de proportionnalité, ainsi que le rôle des parlements nationaux. Jamais imposture ne fut plus glorieuse. Ces principes font l'objet du protocole 2 annexé au traité, qui n'est que la compilation de clauses vides ! En apparence, il est possible de proclamer son désaccord en cas de violation du principe de subsidiarité. Si le tiers des parlements nationaux s'y oppose, la commission peut redéfinir son projet, mais elle peut tout autant le maintenir. La Cour de justice peut alors être saisie. Remarquez que le Parlement qui saisit la Cour est réduit à l'état de simple plaideur alors qu'il s'agit d'une question de souveraineté.

M. Nicolas Dupont-Aignan - L'Ancien Régime !

M. Jacques Myard - Mais comment va juger la Cour de Luxembourg ? Par rapport à la norme fédérale, définie par la Fédération et par elle seule ! Sauf erreur grossière de la Commission, la Fédération aura donc toujours le droit pour elle...

M. Nicolas Dupont-Aignan - Voilà le piège !

M. Jacques Myard - ...puisque c'est elle qui définit la norme fédérale dans le traité que vous nous soumettez ! Voilà pourquoi votre fille est muette, Monsieur le ministre ! Beaucoup de constitutionnalistes français l'ont reconnu, cette clause est une imposture : le principe de subsidiarité n'est pas un principe juridique, mais un principe politique. Dès lors que le monopole de la définition du droit appartient au centre, et non à la périphérie, il est voué à l'impuissance. Voilà pourquoi ce protocole est vide !

M. Arnaud Montebourg - Ce sera un réel problème dans l'avenir !

M. Jacques Myard - Je le dis et le répète, c'est une glorieuse imposture. Les dix articles du protocole I annexé au traité définissent le rôle assigné aux parlements nationaux : la Commission leur transmet tous les documents européens, les projets d'actes législatifs ; les parlements nationaux peuvent adresser aux présidents de la Commission, du Conseil et au Parlement un avis motivé exposant en quoi l'acte ne respecte pas le principe de subsidiarité ; sauf urgence, les institutions de l'Union doivent respecter un délai de six semaines pour adopter l'acte ; les ordres du jour du Conseil sont transmis aux parlements nationaux, qui sont informés six mois avant en ce qui concerne l'article IV-444 - procédure de révision ; la Cour des comptes transmet son rapport aux parlements nationaux ; la COSAC peut donner des avis à l'Union européenne. Voilà un fabuleux progrès pour les parlementaires nationaux : ils n'iront plus sur internet pour consulter les projets de l'Union !

J'ai cru lire, dans un entretien accordé par le plus éminent d'entre nous, que le rôle des parlements nationaux était revalorisé. C'est là une deuxième imposture ! Saignés de leurs pouvoirs législatifs, ils sont devenus des donneurs d'avis sans suite, des théâtres d'ombres !

M. Nicolas Dupont-Aignan - L'Ancien Régime !

M. Jacques Myard - Non, ce n'est pas un rêve, c'est bien ce que l'on nous propose : se faire hara-kiri et s'en réjouir !

Non contente d'avoir capté à son profit tous les pouvoirs législatifs de l'Assemblée nationale et relégué l'article 34 au rang des oripeaux de l'Histoire, l'Union européenne a décidé de s'arroger entièrement le droit de modifier le traité constitutionnel et d'accaparer le treaty making power. C'est le summum, le droit fondateur de se fonder soi-même, aurait dit Pierre Mazeaud, député...

Il s'agit de la procédure de révision simplifiée. Les alinéas I et II de l'article IV-444 disposent que, dans les cas où la partie III du traité exige l'unanimité ou des procédures législatives spéciales, le Conseil peut être autorisé à statuer à la majorité qualifiée ou selon la procédure législative ordinaire. Il en informe les parlements nationaux : vous êtes informés, mais il n'y a rien à voir : circulez ! Le parlement national est relégué aux oubliettes du musée du Louvre : c'est ce qu'on appelle une revalorisation des parlements nationaux !

Quant au droit de se retirer, consacré par l'article, c'est un leurre, une sorte de clause écran pour apaiser les craintes de ceux qui pensent - comme moi - que le traité va trop loin dans la vassalisation des Etats. En réalité, ils seront tellement empêtrés, tels Gulliver, dans la multitude des règles fédérales, que ce retrait volontaire ne pourra s'opérer que dans la crise.

Dans ces conditions, les protestations que nous avons entendues contre l'amendement de M. Balladur sont un peu dérisoires. Si vous voulez défendre les pouvoirs du Président de la République - et je serai le premier à le faire - soyez logiques : rejetez ce traité qui réduit à néant la souveraineté de la France !

M. Nicolas Dupont-Aignan et M. Philippe Pemezec - Très bien !

M. Jacques Myard - Ce projet marque la fin de la souveraineté de la France et de notre démocratie. Platon a consacré un chapitre de la République à la dégénérescence des régimes politiques. Etudiant, je n'en avais pas vraiment compris la portée. Aujourd'hui, je sais que la démocratie est mortelle. Elle meurt sous nos yeux, par la faute de notre aveuglement et de notre lâcheté collective !

M. Jean-Pierre Soisson - Nous mourrons avec elle !

M. Jacques Myard - Ce traité ne répond pas aux nécessités du monde qui est le nôtre, et d'abord de l'Europe élargie. En matière économique, il faut avoir l'honnêteté de reconnaître que la construction européenne a mis fin au chauvinisme économique et aux économies administrées nées des économies de guerre. L'ouverture des frontières et l'ouverture à la concurrence dans un marché protégé par le tarif extérieur commun ont été un formidable moteur d'expansion de 1958 à 1984. Las, l'esprit de système a prévalu sur le bon sens : l'Europe a voulu tout codifier, tout normaliser. C'est d'abord l'hyper harmonisation des législations. L'Europe est sans doute cent fois plus harmonisée sur le plan législatif que les Etats-Unis. Cette hyper harmonisation des législations nationales a entraîné une centralisation des décisions qui empêche chaque pays de s'adapter en temps réel, comme le montre « l'affaire » des taux de TVA sur la restauration et les CD. L'économie, c'est d'abord le pragmatisme et la souplesse. Or, ce traité ne prévoit aucune procédure pour réduire l'hypertrophie de l'acquis communautaire - 90 000 pages ! Une procédure de ce type devrait pourtant être dans les mains des gouvernements et des parlements nationaux !

La Commission érige en dogme immuable une vision exclusivement concurrentielle de l'économie.

Mme Christine Boutin - C'est vrai.

M. Jacques Myard - Les services publics sont réduits à de simples services d'intérêt économique général subordonnés à la concurrence.

Je m'interroge donc sur la récente initiative du chef de l'Etat en faveur d'une politique industrielle volontariste - que j'approuve. Je ne suis pas certain, en effet, qu'elle soit compatible avec le traité. Les critères de la politique de la concurrence de la Commission, assez obscurs, ont très souvent joué contre nos intérêts : rappelez-vous Pechiney Alcan ou Alstom ! Nous allons encore nous en apercevoir avec la prochaine directive sur les services, qui remet radicalement en cause la déontologie de nombreuses professions libérales en France. Le traité n'apporte aucune réponse à ces questions. Les pouvoirs confirmés de la Commission et le passage systématique à la majorité qualifiée joueront directement contre nos intérêts. Il eût été sage d'instituer en matière de concurrence une possibilité d'appel devant le Conseil - instance politique - des décisions de la Commission. Mais rien de tel dans ce traité ! C'est la Cour qui tranchera : c'est le gouvernement des juges ! Or tout ne doit pas aller devant le juge.

M. Arnaud Montebourg - C'est en effet un vrai problème.

M. Jacques Myard - Le passage systématique à la majorité qualifiée jouera contre nos conceptions économico-juridiques et nos écoles de pensée. L'Europe a adopté récemment les normes comptables américaines : nous nous sommes couchés !

Parlons un peu de l'euro, à qui l'on promettait un avenir radieux : la croissance était, nous disait-on, assurée. Il y a bien eu croissance, mais du chômage ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP) Depuis le 1er janvier 1999, le taux de croissance annuel des pays de la zone euro a été de 1,9 %, contre 2,5 % pour les pays de l'Union n'appartenant pas à la zone euro. Chaque année, le taux de croissance des premiers a été inférieur à celui des seconds : 1999, 2,8 % contre 3 % ; en 2000, 3,7 % contre 3,8 % ; en 2001, 1,7 % contre 1,9 % ; en 2002, 0,9 % contre 1,6 % ; en 2003, 0,5 % contre 2 % ; en 2004, 1,6 % contre 2,9 % !

M. Nicolas Dupont-Aignan - Merci M. Trichet !

M. Jacques Myard - Vous me direz que c'est la faute des 35 heures...

Peut-être mais il faut voir la réalité en face : il n'existe pas dans la zone euro la zone économique optimale qui rend possible une politique monétaire efficace pour accompagner la croissance. Il n'est donc pas étonnant que dans cette zone euro le chômage ait progressé de 8 % en 2001 à 8,8 % en 2004, pendant qu'en Grande-Bretagne il passait de 5,1 à 4,8 %.

M. Pierre Lequiller - La Grande-Bretagne a moins d'impôts.

M. Jacques Myard - Cela aussi a joué. Reste que les performances économiques médiocres de la zone euro ne sont pas dues au hasard : elles sont le fruit de la politique économique suivie par la zone, qui n'a pas su s'adapter au ralentissement économique mondial. Elles sont le résultat des contraintes du pacte de stabilité et de la politique monétaire insuffisamment active de la Banque centrale européenne. Du fait des contraintes du pacte de stabilité, les Etats membres ont été incapables de stimuler l'activité de leur économie. Si l'on mesure en effet l'impulsion communiquée à l'économie par le biais de la politique monétaire au moyen de la variation du solde budgétaire primaire corrigé des variations cycliques, on voit que les Etats de la zone euro n'ont donné qu'une impulsion pratiquement nulle à leur économie au cours des années 2002-2004, alors que, dans le même temps cette impulsion s'est élevée à 3,4 points de PIB en Grande-Bretagne. D'autre part, entre 2002 et 2004, le taux de change effectif de l'euro a augmenté de 18 %, ce qui a contribué à déprimer l'activité économique alors que la livre sterling n'augmentait que de 2 %. Or le traité ne dit mot sur la nécessité absolue de pouvoir rappeler à la Banque centrale européenne les impératifs d'une politique qui tienne compte des réalités économiques. Il eût fallu prévoir dans le traité la possibilité pour le Conseil européen de donner des directives à la BCE, même si la vanité et l'orgueil de ses technocrates devaient en être froissés. C'est le politique qui doit avoir le dernier mot !

J'en viens à ce qui sera l'union de transfert. Dans une zone à monnaie unique, artificiellement plaquée sur une réalité hétérogène, si les éléments de cette zone ne croissent pas à la même vitesse, ou s'ils n'ont pas le même taux d'inflation, tout se terminera fatalement par une union de transfert. Autrement dit, les riches paieront pour les moins riches, sans quoi ils ne pourront pas rester dans la zone de la monnaie unique - puisque les moins riches ne peuvent pas retrouver de la compétitivité en ajustant leurs taux monétaires internes et externes. La volonté de la France et de la RFA de plafonner les dépenses et le budget de l'Union européenne à 1 % du PIB est donc manifestement une double incongruité, d'abord au regard de l'élargissement et du maintien des politiques actuelles, PAC et fonds structurels, mais aussi au regard du fonctionnement même de la monnaie unique : l'Union européenne, je suis désolé de le dire, c'est plus d'impôts à terme. La France paiera plus. Elle a d'ailleurs un solde débiteur de plus de 2 milliards d'euros au budget de l'Union européenne, qui s'est accru ces dernières années, passant de 864 millions d'euros en 1998 à 2,184 milliards en 2002.

Un mot enfin sur la conception économique de l'Europe, et l'arrimage à l'Allemagne. Si la zone euro est frappée de langueur, ce qui nous conduira inévitablement à une union de transfert, nous devons bien voir la situation de l'Allemagne, dont l'implosion démographique tire la zone euro vers le bas. C'est une faute sans appel que de s'être totalement arrimés à l'Allemagne, le nouvel homme malade de l'Europe ! Elle continue à exporter, car elle a une belle industrie ; mais elle ne nous achète plus... En diplomatie, il ne faut pas jouer une seule carte - ce que nous faisons avec ce tout-Allemagne et ce tout-Europe. En diplomatie il faut être polygame !

M. Arnaud Montebourg - C'est de mauvais goût.

M. Jacques Myard - Ce traité est bien une occasion manquée de pouvoir contrôler les pouvoirs technocratiques de la Commission et de la Banque centrale, qui vont continuer à régner selon leur bon plaisir ; espérons que le peuple fera entendre sa voix.

Par ailleurs ce traité ne correspond pas aux défis politiques d'une Europe élargie. Il se propose en effet de réglementer pratiquement tous les aspects législatifs, de la monnaie à la santé en passant par le défense, pour vingt-cinq, voire trente Etats. C'est le mythe de l'Europe unie et puissante à la fois : une idée géniale dans l'esprit de Dieu... Il faut être aveugle pour ne pas comprendre que l'hétérogénéité de ce continent rend illusoire que ces trente Etats puissent marcher du même pas. Le passage des prises de décision à la majorité qualifiée n'y changera rien. L'Europe restera un machin, un mastodonte aux pieds d'argile, voué à s'écrouler au premier choc. Avez-vous noté que le Conseil européen sera présidé par un futur retraité ? Le traité contient en effet cette perle : le président du Conseil européen ne peut exercer de mandat national. Comment peut-on imaginer que le Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement soit présidé par quelqu'un qui ne représente rien, ou, pire, quelqu'un qui a été remercié par le suffrage universel de son pays ?

Pour réussir, l'Europe doit s'élargir et s'amaigrir. L'élargissement était politiquement inévitable et souhaitable. Mais l'Europe devrait dans le même temps s'amaigrir pour ne s'occuper que de l'essentiel, avec quelques principes et quelques politiques communes. En réalité cette usine à gaz qu'on nous propose ne tiendra que dans une camisole de force, avant d'exploser. L'échec de cette construction contre nature est programmé et certain.

J'en viens maintenant aux coopérations renforcées. Au sein de leur délire fédéraliste, les auteurs du traité ont eu un instant de lucidité : ils ont entrevu que tout cela n'avait aucune chance de réussir. Ils ont donc imaginé qu'il serait souhaitable d'avoir des coopérations renforcées à quelques-uns : c'est l'article I-44. Mais le mécanisme qu'ils ont prévu est voué à l'échec, puisqu'il est fermement encadré par le traité. Les coopérations renforcées ne peuvent pas concerner les compétences exclusives ; elles doivent favoriser la réalisation des objectifs de l'Union européenne et renforcer son processus d'intégration ; il faut le tiers des Etats de l'Union, les autres assistant d'ailleurs aux délibérations ; et il faut l'accord de la Commission... C'est toujours plus d'Europe qui est exigé, quand il en faudrait moins pour réussir.

Quant à la PESC à trente, qui doit fonder l'Europe-puissance, on me permettra de sourire. On peut prévoir le règne de l'inanité sonore et la paralysie. Pour agir, la France n'a pas besoin de la PESC, ni de cette constitution. La France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne agissent ensemble de manière souple et pragmatique, comme on l'a vu récemment avec l'Iran. Nul besoin d'un ministre des affaires étrangères de l'Union européenne. Mais il y a pire : ce traité est dangereux pour les objectifs mêmes de l'Europe. On le sait, l'idée européenne est née des conflits européens ; pour certains il fallait briser les nationalismes, notamment français et allemand, et créer un pouvoir supranational pour maintenir la paix. Cette logique m'a toujours paru simpliste et même erronée. Ce n'est pas le commerce qui apporte la paix. En 1914 la France était le premier fournisseur et le premier client de l'Allemagne, et réciproquement...

Ce n'est pas la construction européenne qui a imposé la paix sur le continent, mais la prise de conscience du peuple allemand, qui a compris la supériorité de la démocratie sur les aventures militaro-industrielles ; et ceci allié à la volonté politique de de Gaulle et d'Adenauer. La réconciliation franco-allemande est un acquis national, des deux côtés du Rhin. L'Europe ne changera rien à cela ; et même je crains que ce ne soit le contraire. Mais aujourd'hui, en voulant, à coups de traités et de majorité qualifiée, imposer à tous les mêmes normes, les fédéralistes jouent avec le feu. Ce sont des apprentis sorciers, car les nations demeurent des réalités bien vivantes. On nous propose de vivre partout en Europe selon les mêmes normes et les mêmes concepts : c'est une Europe phalanstère qu'on impose à tous. C'est une erreur sans appel, qui est la cause de la crise d'identité de la France, et qui va provoquer le réveil des nationalismes.

Ce traité propose enfin une construction européenne décalée par rapport au monde d'aujourd'hui ; cette constitution est obsolète. Elle véhicule en effet de façon anachronique l'idéologie des blocs propre aux années 1950. A l'époque le monde était bipolaire. La construction européenne apparaissait alors comme une réponse à ce monde, dans lequel il fallait, pour compter économiquement, appartenir à une entité économique et politique plus grande que les nations européennes. Mais la réalité d'aujourd'hui est tout autre. Nous vivons dans un monde globalisé, multipolaire, où les relations transnationales se sont fortement développées bien au-delà du cadre européen. La révolution des communications a créé un village planétaire. La proximité géographique a perdu de son importance, dès lors que nous communiquons en temps réel avec l'ensemble de la planète. Nombre d'entreprises françaises l'ont d'ailleurs déjà compris. Renault s'est uni avec Nissan, Snecma avec General Electric, Pechiney avec Alcan...

M. Pierre Lequiller - Et Airbus ?

M. Jacques Myard - Il peut en effet y avoir de belles réussites entre européens, comme Airbus : mais cela, c'est intergouvernemental, c'est l'Europe que je veux ! Ce n'est pas le « machin » de la Constitution européenne.

Les Européens auraient des valeurs communes de démocratie, de respect de la dignité humaine et des droits de l'homme. Mais ces valeurs sont désormais universelles ! Rome n'est plus dans Rome. Et nous avons parfois plus à partager, nous Français, avec des nations non européennes mais proches de nous, qu'avec des Etats européens avec lesquels nous n'avons pas d'histoire partagée. L'union, dit-on, fait la force. Les Européens auraient des conceptions communes. Elles existent certes, mais paraissent parfois bien fragiles. Le Président de la République doit se souvenir de l'accueil qu'il a reçu en 1995 au Parlement européen, quand la France avait repris ses essais nucléaires : notre pays a été hué... Quant à l'affaire irakienne, elle est dans tous les esprits comme un bel exemple de l'unité des européens... Les intérêts communs des Etats européens seraient aussi un axiome de base. Il en existe évidemment, mais rien qui justifie de fusionner dans un seul Etat.

En matière économique, les entreprises européennes se livrent souvent à une concurrence acharnée. En matière culturelle, la France défend bec et ongles - parfois contre ses partenaires - sa culture et sa langue en prônant l'exception culturelle. Son action est malheureusement vouée à l'échec. En se vassalisant à Bruxelles, elle renonce à faire rayonner sa langue : ce n'est pas la langue des dominés que l'on souhaite apprendre et parler, mais celle des hommes libres, car ils sont par définition les égaux des plus puissants !

Cette construction européenne intégriste et exclusive ne correspond pas à la réalité du monde tel qu'il va. Elle tend à édifier une sorte de ligne Maginot dans un univers en mouvement, qui contraint ceux qui nous gouvernent à aller palabrer à Bruxelles alors que le temps presse. Il faut des décisions politiques immédiates. Il est ridicule de tout concentrer à Bruxelles.

Peut-être pertinente en 1955, la corrélation entre la taille et la puissance n'a plus cours désormais. Bien des exemples montrent qu'une fois atteinte une certaine masse critique, la course au gigantisme est plus risquée qu'avantageuse. Souvenons-nous de Marengo où les grands ont battu les petits ! Plus près de nous, l'exemple de General Motors, ramenant ses effectifs d'un million de salariés à 450 000 tout en gagnant en compétitivité a montré que le gigantisme était devenu une entrave au développement, dans un monde où la réactivité prime sur la puissance brute. La globalisation économique rend obsolète la notion de marché européen unique. La course à la taille apparaît comme un leurre, en économie comme en politique. L'entreprise doit être mobile et réactive. Et cela vaut aussi pour les Etats. La France, de par sa mobilisation cohérente, l'a souvent prouvé en bougeant les lignes dans le monde entier. La France libre et indépendante est une entraîneuse de nations. Le président Chirac l'a amplement démontré ! Il n'a rien à gagner aux palabres de Bruxelles puisque le monde entier est à sa disposition. Dans ces conditions, je veux dire un peu solennellement qu'appréhender le monde à travers le prisme étroit de l'Union hétéroclite, aux côtés de « partenaires » qui ne nous veulent pas que du bien, c'est commettre une faute lourde. La construction européenne que vous nous proposez constitue un anachronisme, une fuite en avant vers un monde révolu.

La France a tout à perdre en aliénant sa liberté dans un ensemble contre-nature, d'un autre âge et décalé par rapport au monde actuel. Cette Europe, ce n'est pas la modernité. Cette construction européenne est obsolète. Cette aliénation est du reste d'autant plus incompréhensible qu'il existe une alternative raisonnable, permettant tout à la fois de sauvegarder l'indépendance nationale et les fondements mêmes de notre démocratie, sans négliger l'organisation de la coopération nécessaire au bon voisinage à l'intérieur de l'Europe. Il faut organiser notre continent à deux niveaux : celui du marché, d'abord, sur la base de quelques principes simples - libre circulation des biens et des services, égalité de traitement des entreprises, existence de quelques politiques communes -, puis, au-dessus du marché, dans une union libre d'Etats. Vive l'union libre des Etats souverains pour assurer la sécurité collective, conformément à la charte des Nations unies, au sein d'une sorte de Conseil de sécurité européen, dans un pacte des nations autorisant toutes les coopérations à la carte ! Mais en toute liberté, pas avec la Commission de Bruxelles sur le dos !

Le choix est donc simple. On peut se bercer d'illusion, pratiquer la fuite en avant, s'aveugler de l'esprit de système et appliquer cette Constitution : ce serait mettre un terme à la démocratie nationale. Il ne nous restera alors qu'à partir en vacances, une fois soldée la souveraineté française ! L'on aura alors tout loisir de méditer Montesquieu : « j'étais empereur et on m'a fait patron de galère ! » (Exclamations) Mais l'on peut aussi se ressaisir, et renvoyer à leurs chères études les apprentis sorciers, en refusant ce traité constitutionnel. Rassurez-vous ! Le rejet de ce texte n'entraînerait pas le chaos : la terre continuerait de tourner et la France resterait digne de son destin. La coopération européenne en sortirait grandie et plus raisonnable.

Avant que vous vous prononciez, je voudrais rappeler que la France traverse une triple crise, économique, politique et identitaire, cette dernière n'étant pas la moins grave. La fierté nationale est considérée comme un péché par les eurocrates. Elle est proscrite par l'Europe intégriste...

M. Pierre Lequiller - Mais non !

M. Jacques Myard - Suprême utopie, l'on nous propose aujourd'hui de mourir pour renaître, dans une construction artificielle née de l'esprit de système, hétéroclite bientôt jusqu'à la Turquie, vouée à la dislocation et à l'échec. La France doit impérativement retrouver sa liberté de manœuvre et garder la maîtrise de son destin. Nous n'avons pas besoin de plus d'Europe , mais d'une coopération européenne maîtrisée et concentrée sur l'essentiel. Nous n'avons pas d'avenir en dehors de la nation, cette force indicible et mystérieuse qui emplit le tumulte des siècles, et qui a toujours raison des constructions contre-nature. Oui, la nation et elle seule demeure plus que jamais notre projet. Elle est notre lien social, notre identité dans un monde déboussolé. La nation est la clé de voûte de la coopération internationale. Alors, rappelez-vous que la République n'existe que par l'indépendance nationale ; sans elle, elle ne deviendra qu'un simple canton. Rendons la nation à la République et allons de l'avant partout dans le monde.

En adoptant ma question préalable, en prélude au rejet d'un traité constitutionnel voué à l'échec, vous redonnerez confiance aux Français ! Vous éviterez le réveil des nationalismes étroits et bornés (Rires sur les bancs du groupe socialiste) en Europe. Cette Constitution est une véritable camisole de force, une entrave à la liberté des peuples et des démocraties nationales. Ce traité constitutionnel est dangereux pour l'Europe elle-même. Il conduit au retour à l'organisation du Saint-Empire romain germanique, laquelle niait précisément les nations. Votre traité porte en lui-même une crise sans pareille, qui emportera l'idée même de construction européenne.

« Homme libre, toujours tu chériras la France, patrie commune, terre de tous. La nature l'a faite belle. Son œil contient le couchant et l'aurore. Elle répand des parfums comme un soir orageux. Ses baisers sont un philtre et sa bouche une amphore, qui font le héros sublime et l'enfant courageux. » Mes chers collègues, ressaisissez-vous et votez ma question préalable : vous pourrez alors chaque matin vous raser sans honte ! (Exclamations et rires sur divers bancs)
Mercredi 26 Janvier 2005

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