L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Accès de corporatisme supranational

par Thibaud de La Hosseraye


Le 19 janvier, le Parlement européen a donc adopté, par 385 voix contre 125 et 51 abstentions, un rapport appelant à l’entrée en vigueur, dès 2009, de ce même projet de traité entre vingt-cinq Etats européens, lequel prétendait établir « une Constitution pour l’Europe », dont les termes ont été refusés par les peuples de France et de Hollande, c’est-à-dire de la première et de l’une des six premières nations initiatrices de l’Union européenne.




Accès de corporatisme supranational

Le "supranational firmament européen"

Un traité, quand il ne s’agit pas d’un ouvrage de métaphysique ou de botanique, est un contrat passé entre plusieurs Etats souverains. Pour qu’un tel contrat existe, il faut que chacun des Etats contractants ait accepté les termes du contrat. Antérieurement à cette acceptation, et quelles que soient les modalités de sa décision pour chacun des Etats, le contrat n’a pas d’autre existence que celle d’un « projet de traité ».

Imaginons, issues de 40 peuples, 40 000 personnes sélectionnées comme on voudra, parmi les plus compétentes en matière de droit international en même temps que dans tous les domaines auxquels s’appliquerait, pour ces 40 peuples, le projet en question. Imaginons que soit confiée à ces 40 000 personnes la charge de concevoir et de rédiger un tel projet de traité. Imaginons que, pour préparer ce travail, pendant une durée à déterminer, chacune de ces 40 000 personnes soit isolée, dans une petite cellule, des 39 999 autres. Imaginons qu’au terme de cette préparation, elles se réunissent pour confronter leurs textes respectifs et qu’elles constatent, avec stupéfaction, qu’elles sont toutes parvenues, à la lettre près, au même résultat.
Qui peut penser une seconde qu’elles seraient alors en droit d’imposer ce traité, même à l’un seulement de ces quarante peuples qui n’en voudrait pas ? Et qui peut penser une seconde que, confrontées au refus de ce peuple, elles seraient en droit d’en conclure : ce quarantième n’en veut pas, qu’à cela ne tienne, le traité vaudra pour les 39 autres ? L’objet de leur travail n’était-il pas de produire un texte acceptable par les 40 ? L’exclusion du 40ème serait un acte inconcevable d’agression à son égard de la part des 39 autres, exactement à l’opposé de l’intention initiale !
La seule conclusion qu’elles seraient en droit de tirer de son refus, c’est qu’elles ne sont pas parvenues à leur fin et qu’il leur reste à comprendre pour quelles raisons et à les prendre en compte en vue d’améliorer encore ce texte miraculeux.

On appelle la Bible des Septante, une traduction (une simple traduction !) de la Bible de l’hébreu en grec, effectuée, selon une certaine tradition, par 70 rabbins dans les conditions miraculeuses que je viens de décrire. La traduction des Septante fait autorité : elle n’a pour autant jamais interdit, que je sache, selon aucune tradition, de reprendre l’aller-retour du grec à l’hébreu pour tenter un progrès dans l’intelligibilité de l’original. Elle n’a jamais prétendu, si j’ose dire, s’auto-sacraliser, en fermant définitivement la porte derrière elle. Et encore n’avait-elle pas pour objet de recueillir l’approbation de qui que ce soit d’autre que de chacun des 70 rabbins convoqués.

Dans le cas qui nous intéresse, il ne s’agit pas de n’importe quel traité, mais d’un traité qui prétend établir « une Constitution pour l’Europe ». C’est d’une part un traité, puisqu’il doit se contracter entre des Etats, et pour la plupart déjà dotés d’une Constitution ; mais puisque, d’autre part, il établit une Constitution commune à ces Etats, il suppose qu’en acceptant ce traité, chacun de ces Etats consente à modifier le type de rapports entre eux qui leur permet encore de contracter ensemble des traités. Ce qui n’est pas rien –et reste à clarifier.

La définition ordinaire d’une Constitution, c’est d’être la loi fondamentale d’une nation. En ce sens, il ne saurait y avoir de Constitution européenne, pour la simple raison qu’il n’y a pas de nation européenne. Le sens dans lequel on peut parler d’une « Constitution pour l’Europe » demeure donc à déterminer, car il ne peut être qu’absolument original. Si l’on ne précise pas ce sens, la Constitution dont on parle ne peut être que, par nature, et à terme, supranationale. Si on ne veut pas qu’elle le soit, il faut préciser, dans cette Constitution même, que l’Europe dont il s’agit est une Europe des nations et que la Constitution qu’elle se donne a pour fonction première de garantir le libre droit des peuples qui la composent à disposer d’eux-mêmes, de sorte que l’entité que constitue leur union ne soit que l’émanation du concours de leurs libertés respectives, à leur plus haut degré de diversité voulue, dans le respect des valeurs qu’elles se reconnaissent communes, puisque la devise en est « unie dans la diversité ».
Si on ne le précise pas, c’est qu’on veut que cette Constitution « et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres » (art. 6) et cela, aussi bien pour les domaines de compétence exclusive que « partagée », pour la coordination des politiques économiques et de l’emploi que pour la politique étrangère, comme il est spécifié au titre III de la première partie, définissant lesdites « compétences de l’Union ». Ainsi, lorsque les supranationaux, pour nous convertir à leur immaculable conception de l’Europe, accusent le gouvernement de se « dédouaner » sur Bruxelles de la responsabilité de ses insuffisances, ils ne font que lui reprocher ce que légitimerait l’adoption d’un tel projet de Constitution.

Maintenant, que cette Constitution se veuille supranationale, tout en multipliant fausses portes et fausses fenêtres exclusivement destinées à créer l’illusion contraire, la preuve la plus éclatante vient de nous en être administrée par ce Parlement européen dont les ouistes nous vantaient naguère l’extension des compétences : il ne considère plus le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » comme un traité, c’est-à-dire entre les Etats qu’il aurait pour fonction d’unir, mais directement comme un projet de Constitution valant pour un seul et même peuple européen qui lui serait déjà majoritairement favorable, avec une écrasée minorité de deux contre, ce que l’on pourrait confirmer –après la vaste campagne d’intox très expressément programmée par le Conseil européen en juin 2005 et détaillée, en cette mi-janvier, par le Parlement– grâce à l’organisation d’un référendum commun à l’ensemble des Etats concernés dont la majorité serait décisive, sans distinction de nationalité.
On voit bien que, dans leur tête, l’Europe est déjà supranationale et que c’est pour une telle Europe, et seulement pour elle, qu’ils veulent une Constitution. Et que c’est parce qu’ils la veulent supranationale qu’ils n’en veulent surtout pas une autre que celle qu’ils nous ont déjà servie.

Nous avons là un stupéfiant exemple de dévoiement de ce corps intermédiaire qu’est un Parlement, qui finit par ne plus voir la réalité qu’il est supposé représenter qu’à travers le prisme de son propre corporatisme, en toute ignorance des principes les plus élémentaires du droit et dans une inconscience de son délire proportionnelle à l’ampleur du nombre de ses membres et des majorités qui peuvent s’en dégager.
Il est vrai qu’il ne faut rien dramatiser : le scandale, c’est qu’il n’y ait eu, parmi les députés français, que des communistes et ultra-nationalistes (et aucun socialiste !) pour s’opposer à un texte n’émettant rien de plus, après tout, qu’un avis, à savoir que le pur et simple maintien du projet de Constitution actuel, au terme du « débat » censé se prolonger jusqu’en 2009, « constituerait un résultat positif ». On en reste, pour l’instant, au « vœu pieux ». Mais c’est bien en effet d’une forme de piété inquiétante qu’il s’agit là, toute profane et prosaïquement matérielle qu’elle demeure. Propice aux visions les plus fantaisistes.
Réjouissez-vous, citoyens d’Europe, votre Constitution existe ! Nous l’avons vue descendre du supranational firmament européen, de douze étoiles couronnée, aussi intouchable que l’Alcoran. D’Estaing est son Prophète. La question n’est plus pour vous de savoir si vous en voulez ou non, mais supra-démocratiquement, de la comprendre. Et nous, ses apôtres, allons supra-démocratiquement vous l’expliquer.

De fait, nous venons d’assister à un phénomène connu, plus commun qu’on ne l’imagine, en particulier, semble-t-il, dans certaines apparitions de vierges consécutives à un conditionnement de masse de populations de provenances plus ou moins lointaines, assemblées par le commun espoir de ne pas s’être déplacées en vain : celui de l’hallucination collective.


Quelles réactions opposer à la décision du Parlement européen du 19 janvier ?



Face au déni de droit que représente l’entêtement du Parlement européen à refuser, après le Conseil européen (cf. texte V), le rejet du TCE par la France et la Hollande, pour nous, simples citoyens, deux réactions s’imposent.

La première, c’est de nous mobiliser, lors des prochaines élections européennes, pour ne voter qu’en faveur des listes présentées, soit par les seuls partis dont nos députés se sont opposés à la décision du 19 janvier, c’est-à-dire le parti communiste, si on est de gauche ou si on refuse de voter de Villiers ou Le Pen, ou de Villiers si on n’est pas un électeur du Front National, soit pour une liste qui se serait expressément constituée sur le principe de la caducité du TCE –en sachant que ce mouvement a toutes les chances de s’étendre à l’ensemble des peuples européens.
Observons, du reste, que la majorité des 385 voix du 19 janvier représente, malgré tout, un recul de 23% sur les 500 qui s’étaient prononcés en faveur du projet de Constitution.

Mais le signe le plus fort que nous puissions adresser à l’ensemble des institutions européennes contre leur commune prétention à une ratification forcée de ce texte, c’est précisément notre Constitution qui nous le permet, en nous dotant du droit d’élire notre Président au suffrage universel direct.

Il faut que nous soyons bien conscients que toutes les élites européistes sont suspendues à notre échéance de 2007, dans l’espoir avoué que l’ordre de nos priorités nationales et une certaine réputée indifférence aux questions européennes conduiront les Français à l’inconséquence d’élire un chef d’Etat qui serait disposé, comme a déclaré l’être, lors de ces débats, Nicolas Sarkozy, à passer par la seule Assemblée Nationale pour adopter la part proprement institutionnelle du Traité, toute sa partie économique n’ayant pas à être mise en cause puisqu’elle fait déjà l’objet de traités antérieurs (C’est donc à la fois présumer que nous ne nous serions opposés qu’à celle-ci, tout en la maintenant et en nous retirant tout de même le droit, pour plus de précaution, de nous prononcer spécifiquement sur le reste ! Voilà qui éclaire d’un jour assez cru l’idée sarkozienne de la démocratie et du suffrage populaire).

Notre seconde réaction doit donc être de n’élire à la Présidence qu’un candidat qui se sera engagé, en termes explicites, à refuser de contourner d’aucune façon la décision référendaire du 29 mai, c’est-à-dire à se conformer à l’alternative qu’elle ouvre : soit de renoncer à une Constitution européenne, soit d’accepter que le projet qui nous en a été présenté cesse enfin de l’être comme le nec plus ultra du possible, une perfection non moins surnaturellement incorrigible que les Tables de la loi mosaïque et cela, comble du grotesque, alors même que certains de ceux qui ont eu à y travailler ont le bon sens et le minimum de décence ou de lucidité de le reconnaître, dès à présent, modifiable et améliorable, comme toute œuvre d’origine, malgré tout, humaine.

Il faut mettre un terme à cette prétention bouffonne de nous faire croire qu’on ne saurait en déplacer une virgule (sic : Isabelle Bourgeois, entendue le 23 janvier sur I-télé) sans en bouleverser la signification de fond en comble, tout cela s’appuyant sur l’argument d’autorité que ce serait l’infiniment improbable compromis de vingt-cinq points de vue en tout divergents : ou bien c’est le cas, et il est nécessairement suspect, ou bien il serait nettement moins improbable si on voulait bien s’en tenir aux lignes de convergence et prendre une fois pour toutes en compte la diversité des libertés nationales en jeu, comme je le suggère dans le texte précédent.
Mais la vérité, c’est que c’est précisément ce qu’on ne veut pas, parce qu’on ne veut qu’une certaine Europe qui se trouve être celle dont nous ne voulons pas.

C’est pourquoi le plus simple et le plus sûr, c’est, en définitive, de voter pour un candidat qui se sera clairement prononcé, en s’en expliquant, à la fois pour un oui à l’Europe et un non à cette Constitution et dont nul ne puisse douter que ce non procède, en effet, d’un oui qu’atteste son engagement européen.
C’est le véritable enjeu de la prochaine présidentielle et il n’est que temps de réaliser la puissance que cette élection confère à notre exigence démocratique et républicaine.



* Thibaud de La Hosseraye est notamment l'auteur du fameux "Témoignage d'un revenu du oui". Voir son site : www.ineditspourlenon.com



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