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Mardi 18 Janvier 2005

375.000 euros sur fonds publics européens pour la propagande du 'oui'

Affiches, tracts, banderolles géantes, productions audiovisuelles, invitations de journalistes et concert japonais...pour le 'oui'.


Le parlement européen a mis les petits plats dans les grands les 11 et 12 janvier pour fêter l'adoption de l'avis favorable au Traité établissant la constitution européenne. Sortant totalement de la neutralité à la veille des référendum dans toute l'Europe, l'institution a trouvé 375.000 euros pour mener la propagande du "oui" à travers différentes manifestations et apater les 169 journalistes invités. Découvrez ici et diffusez les pièces à conviction de ce déni de démocratie (ci-dessous)


375.000 euros sur fonds publics européens pour la propagande du 'oui'

Festivités gâchées en marge du vote parlementaire

Les députés européens ont adopté, mercredi 12 janvier, le rapport de Richard Corbett (PSE, GB) et d'Íñigo Méndez de Vigo (PPE-DE, Espagne) par 500 voix pour, 137 voix contre et 40 abstentions. Le texte expose les principaux changements introduits par la Constitution et en explique les avantages. Si le vote du Parlement n'a aucune valeur juridique, il a en revanche une portée politique que nul ne saurait nier. Une majorité de députés tchèques, polonais et britannique a massivement voté contre cet avis. Pour la France, Philippe de Villiers, Paul-Marie Coûteaux et Patrick Louis ont également voté contre.
La fête du "oui" organisée en marge du vote parlementaire à Strasbourg a été largement gâchée par les partisans du "non" (photo ci-contre), quelque peu furieux de voir l'institution dont ils sont les élus sortir de son rôle pour entreprendre une telle campagne de propagande.


375.000 euros sur fonds publics européens pour la propagande du 'oui'

L'écrivain et député Paul-Marie Coûteaux a vivement réagi

"A cinq mois du référendum sur la "Constitution" européenne, le déséquilibre de l'information s'accentue au risque d'en faire une sorte de plébiscite européen sans rapport avec une authentique consultation démocratique.
Non seulement en France on ne voit nul signe de l'égalité d'accès aux différents medias que M. Raffarin dit souhaiter et que plusieurs institutions comme le Conseil constitutionnel ou le CSA réclament, mais encore les organes européens s'engagent dans de véritables opérations de propagande. Ainsi, ce 11 janvier, le Parlement européen lance ce qu'il
nomme une campagne de communication dont le seul but d'ailleurs affiché est
de faire voter "oui".
A Strasbourg, une opération de lancement pour un montant de 380 000 euros sur deux jours (près de 3 millions de francs) consiste à habiller le Parlement aux couleurs du "oui", d'inviter à grands frais 170 journalistes et quelques intellectuels favorables au "oui", d'organiser avec eux des tables rondes sans que soit jamais donnée la parole aux opposants, le tout couronné par un concert japonais ( sic ) devant l'hémicycle.
Diverses opérations sont organisées par le même Parlement, par exemple une dotation de 100 000 euros est accordée au meilleur programme audiovisuel en faveur de la "Constitution" ! Le bureau de Paris du Parlement européen se voit doté de financements exceptionnels pour organiser des co-productions télévisuelles, des jeux, lancer des campagnes d'affiches et de distribution de dépliants, des opérations de sensibilisation dans les écoles. Quelque 400 000 brochures et publications seront tirées à cette occasion.
Des informations plus complètes sur ces différents programmes sont données par L'Indépendance (288 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris), mensuel souverainiste, qui dénonce l'intrusion des institutions communautaires dans le débat national. L'Indépendance estime qu'il n'entre pas dans les missions d'un Parlement, de surcroît multinational, de faire effraction dans le débat politique intérieur d'un Etat dont le choix doit être tranché par
référendum."

Information ou propagande illicite ?

Le Quai d'Orsay avait confié à une agence de publicité la mise en œuvre d'une campagne publicitaire liée au référendum, déclenchant les protestations de Philippe de Villiers qui s'appuye sur l'article L 52-1 du code électoral selon lequel "pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite".
Cette législation a été étendue aux référendums par un arrêt du Conseil d'Etat du 10 septembre 1992. D'ailleurs, un autre texte rappelle que le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), s'appuyant sur cette loi de 1990, avait interdit une campagne télévisée en faveur de la ratification du traité de Maastricht, conçue par une agence de publicité, à la demande du service d'information et de diffusion du premier ministre.
M. de Villiers s'en était ouvert au Président de la République lors de leur entretien à l'Elysée le 13 janvier, après avoir écrit une nouvelle fois à Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, et à Dominique Baudis, président du CSA, pour les appeler à la vigilance.
Prudent, le Président de la République a finalement ordonné l'annulation de ce contrat de publicité, dont la légalité était largement sujette à caution. A l'évidence, la propagande du Parlement européen de 375.000 € par an comme celle de la Commission pourrait se retrouver dans une situation aussi délicate au regard de notre législation. "Affaire" à suivre...

Mardi 18 Janvier 2005

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