L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
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10 affirmations du 'oui' passées au crible



Ils assènent, proclament, jurent, condamnent, promettent, déclament, assurent... le plus souvent, sans citer le projet de Constitution, sauf telle expression énonçant un principe plus ou moins esthétique et rassurant, souvent contredit trois pages plus loin par une disposition contraignante très précise. Au fil de cette campagne, nous prenons conscience de la profonde différence de nature entre le discours du "oui" et celui du "non". Le "non" développe peut-être parfois des interprétations sujettes à débat, mais argumente toujours texte à l'appui, article par article. Le discours du "oui" en revanche, relève de la foi plus que de la raison, d'une croyance volontairement aveugle, appuyée d'une part sur des slogans vides, éculés (et contestables) du type "l'Europe c'est la paix", "l'Europe c'est la prospérité", "Un non, ce serait reculer" etc., d'autre part sur la peur-panique d'être montrés du doigt en tant que Français, parce qu'une majorité d'entre nous aurait obligé les gouvernants européens à revoir leur copie. Européens raisonnés plutôt qu'européistes obstinés, convaincus qu'un "non" donnera un poids considérable aux préoccupations des Français dans la renégociation, voici nos réponses, texte en main, à dix tromperies du "oui".


10 affirmations du 'oui' passées au crible

I - " La démocratie sera renforcée"

1 - Avec pas moins de 36 compétences tous azimuts désormais du ressort de l'Union statuant à la majorité qualifiée, nos parlements nationaux perdent de fait le pouvoir de légiférer et de contrôler l'exécutif. Ils héritent d'un simple droit d'être informés et d'émettre des "avis motivés" (art 4 protocole I) - un droit de protestation - auquel la Commission ne sera pas tenue de donner suite.

2 - Les " lois européennes" même adoptées contre l'avis de la France et contraires à nos intérêts vitaux sont supérieures aux lois nationales (art I-6) y compris à la Constitution Française ( Arrêt CJCE Internationale Handelgesellshaft, 1970 ), que l'on réforme de toutes façons dès qu'un texte européen est incompatible avec elle.

3 - L'influence de la France se réduit comme peau de chagrin à chaque élargissement, tant au sein du Conseil (7,8% des voix) qu'au Parlement européen (11%) qui n'a aucun pouvoir d'initiative. Un Luxembourgeois ou un Maltais vaudront plus qu'un Français .

4 - Reste aux citoyens un pauvre droit de pétitionner , à condition d'être 1 million (idéal pour les lobbies) et là encore, la Commission pourra simplement accuser réception.

5 - La Cour de Justice de Luxembourg, devient une véritable Cour suprême, rendant la justice au nom d'un peuple européen illusoire, dont les décisions s'imposeront non seulement à nos parlements élus mais à nos juridictions y compris le Conseil constitutionnel (art III-369)


II -"L'Europe sera plus forte face aux Etats-Unis"

1 - La politique étrangère devra être "conforme aux engagements souscrits au sein de l'OTAN" pour les Etats qui en sont membres (art I-41-7). Cette politique devant être unique, cet article l'aligne sur celle de l'OTAN , donc des Etats-Unis. C'est la première fois qu'une alliance militaire est figée dans une Constitution. Les eurodéputés du "oui" ont d'ailleurs tous voté une résolution le 13 janvier 2005 ( cliquez ici pour la lire lançant le projet de création d'une "Assemblée transatlantique", un parlement américano-européen unique.

2 - Les propositions du futur "Ministre" des affaires étrangères seront votées à la majorité qualifiée (art III-300). Or, en 2003, dix-sept gouvernements sur vingt-cinq n'ont pas caché leur préférence atlantiste, lors de la guerre d'Irak.

3 - L'Union est dotée de la personnalité juridique (art I-7), évinçant celle des Etats (Arrêt "Aetr", 1972), lui permettant notamment de signer des Traités en son nom propre , lever l'impôt européen prévu à l'article I-54

4 - Les Etats-membres, dans les organisations internationales comme l'ONU ne devront défendre d'autre position que celle de l'Union (art III-305).



III - "L'immigration sera mieux maîtrisée "

1 - La politique d'immigration est décidée à la majorité qualifiée (art III-267), la France pouvant donc être facilement mise en minorité sur une question si vitale, et malgré l'afflux des fausses demandes d'asile, il faudra appliquer le principe de non refoulement (art III-266-1)

2 - D'ores et déjà, dans son "livre vert" du 11 janvier 2005, la Commission Barroso annonce que " des flux d'immigration plus soutenus pourraient être de plus en plus nécessaires pour couvrir les besoins européens du marché du travail ".

3 - La clause de sauvegarde de Schengen , qui permettait au moins de rétablir provisoirement les contrôles aux frontières en cas de besoin, est abrogée (art III-266).


IV - "Notre économie sera plus forte et plus solidaire"

1 - Alors que l'on nous promettait 6 millions d'emplois avec la monnaie unique, la zone euro est celle qui enregistre en 2004 le taux de croissance le plus bas (1,8% contre 5% en dehors), tandis que la France ne réussit pas à résoudre son principal problème: le chômage de masse , et que l'Allemagne est au bord de la récession.

2 - La constitution persiste à abandonner l'arme monétaire à un Gouverneur incontrôlé (art I-30) n'ayant pour objectif que la stabilité monétaire (art I-3) et non la lutte contre le chômage, ainsi que l'arme budgétaire au pacte de stabilité (art III-184 et art 1 du protocole 10)

3 - Dans notre union commerciale qui est la moins protégée du monde , les infrastructures de transport et d'énergie sont livrées au jeu du marché (art III-246), l'article III-166 qui soumet les " services d'intérêt général" (services publics) aux mêmes règles que les entreprises privées et toute politique industrielle est proscrite au nom de la concurrence (art III-279).


V - "la directive Bolkestein est retirée et la Constitution permettra de s'y opposer"

1 - Les eurodéputés du "oui" (Résolution du 13/02/03), les commissaires Barnier et Lamy (Vote du 13/01/04), le Président de la République à Lisbonne (2000 et 2004) ont tous approuvé ce projet qui concerne directement 6.000 métiers.

2 - Le 29 mai, les mêmes demandent aux Français de dire "oui" à l'article III-144 qui consacre constitutionnellement la suppression de toute "restriction" à la circulation des services, objet même du projet Bolkestein et à l'article III-209 en application duquel l'harmonisation sociale se fera par le jeu du marché .

3 - Tout le monde en Europe répète que la directive et son principe d'importation du droit du pays d'origine sont maintenus : du communiqué officiel du Conseil européen à M.Bolkestein lui-même, en passant par son successeur M. Mac Creevy et surtout Tony Blair dont le pays présidera l'Union européenne en juillet et s'est assuré d'une majorité sur la directive.


VI - "Notre conception de la laïcité et de l'égalité est garantie "

1 - Alors que la France est jusqu'alors une République laïque, l'article II-70 proclame le droit de manifester sa religion y compris "collectivement , par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites." Cette disposition ouvre notamment la voie à une condamnation de la France pour sa récente loi sur les signes religieux à l'école et interdit qu'elle soit étendue à d'autres services publics.

2 - A la place des "citoyens libres et égaux en droit, sans distinction de race, d'origine ou de religion", caractéristique de l'idéal républicain d'égalité, la Charte - elle aussi supérieure à notre Constitution - s'adresse à toutes les "minorités" (art II-81), ouvrant la porte aux revendications communautaristes devant la Cour de Luxembourg bienveillante.



VII - " Notre retard pour la recherche sera rattrapé. La diversité culturelle est proclamée."

1 - Les financements publics sont prohibés (art III-167) chaque fois qu'il y a un risque pour la concurrence. La Cour de Luxembourg vient par exemple de condamner la France pour le crédit d'impôt dont bénéficiaient 4.000 entreprises pour leurs efforts de recherche.

2 - En matière culturelle aussi , les aides exceptionnellement autorisées ne doivent pas "altérer" les "conditions de l'échange et de la concurrence" et l'A.M.I (accord multilatéral sur l'investissement) chassé en 1999, réapparaît dans l'article III-314 qui conduit à prohiber toute aide à la création et quotas d'oeuvres nationales et européennes .

3 - La Commission mènera seule les négociations pour le "commerce des services culturels et audiovisuels", tandis que c'est à l'unanimité que le Conseil statuera sur une éventuelle menace pour la diversité culturelle . Or, plusieurs Etats comme l'Irlande ou le Royaume Uni en rejettent même le concept ... La Commission aura donc les mains libres.



VIII - "L'entrée de la Turquie n'a rien à voir avec la Constitution européenne "

1 - La Turquie a assisté aux travaux préparatoires de la Constitution et a signé l'Acte final (document récapitulatif) le 29 octobre à Rome, ce qui est un engagement politique fort pour elle comme pour nous .

2 - C'était bien le même Conseil européen qui a signé la Constitution le 29 octobre et accepté d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie le 17 décembre.

3 - Ainsi, pour lui faciliter l'adhésion, les rédacteurs ont levé l'obstacle spirituel : toute référence aux racines chrétiennes de l'Europe a dû être évincée.

4 - De même, ils ont levé l'obstacle géographique et culturel : l'article II-58 proclame l'ouverture de l'UE "à tous les pays européens qui en partagent les valeurs" (l'Europe n'est donc plus un concept géographique) alors que le Traité de Nice la limite à 27 pays nommément désignés (les 25 + la Bulgarie et la Roumanie).

5 - Les eurodéputés du "oui" le savent tellement qu'ils ont adopté en 2003 le rapport Brok recommandant de faire du Turc une langue officielle de l'UE et continuent à voter chaque année le versement à la Turquie de dizaines de millions d'euros de crédits de pré-adhésion (11,3 milliards d'euros prévus).


IX - "La place de la France sera renforcée "

1 - La Constitution prévoit 18 commissaires dans une Union à 27. Il faudra donc choisir les commissaires selon un système de rotation égal entre les membres (art I-26). La France a accepté d'être absente pendant 5 ans sur 15 (une fois toutes les trois commissions).

2 - Au Parlement européen, les députés Français étaient 87 l'an dernier, 78 depuis mai 2004, 72 à partir de 2009 et 60 lors des prochains élargissements .

3 - Au Conseil des ministres, la parité des voix France-Allemagne si chèrement négociée à Nice, disparaît totalement dans la Constitution qui fait de la démographie le critère principal de calcul, au profit de l'Allemagne et à terme la Turquie (art I-25)


X - "En votant "non" on ne renégociera pas, en votant "oui", si ...

1 - La Constitution est adoptée "pour une durée illimitée " (art IV-446).

2 - La révision de l'un de ses 890 articles (448 articles du Traité + 442 articles des protocoles, outre les 50 déclarations) suppose la réunion - impraticable - de deux fois l'unanimité (des chefs de gouvernement, puis ratification par les 25 puis 30 Etats-membres) (art IV-443).

3 - Par contre, en cas de "non", les gouvernements doivent se réunir et chercher une solution. La renégociation est donc prévue par le Traité lui-même . (Déclaration n°30).

4 - Quoiqu'il arrive , le Traité de Nice reste en vigueur jusqu'au 1er novembre 2009.

5 - D'autres Etats que la France risquent de dire "non", (Royaume-Uni, Pays-Bas, Pologne, Danemark...) Puisqu'il faut renégocier, qu'on le fasse vite et sur des bases posées par la France. Le premier qui dira "non" imposera ses conditions .


Christophe BEAUDOUIN

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